Réforme Barrette: le gouvernement utilisera le bâillon

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Gaétan Barrette

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le gouvernement Couillard a décidé d'utiliser la manière forte pour faire adopter le projet de loi sur la réforme du réseau de la santé.

La proposition législative, qui vise à réduire le nombre d'établissements du réseau, sera adoptée en vertu de la procédure exceptionnelle du bâillon à la fin de la semaine.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a annoncé mercredi la convocation des députés en séance extraordinaire à 8h45, vendredi, afin de compléter à toute vapeur l'étude du projet de loi et voter son adoption. La procédure accélérée comporte néanmoins plusieurs heures de débat, ce qui forcera les parlementaires à siéger jusqu'à tard dans la nuit.

M. Fournier a justifié le recours à la procédure exceptionnelle en jetant le blâme sur l'opposition péquiste. Il accuse le Parti québécois de faire de l'obstruction systématique en commission.

«On a déjà mis beaucoup de temps et ça n'avance pas, alors forcément, à un moment donné, il faut aller de l'avant», a déclaré M. Fournier, rappelant que le projet de loi a été déposé en septembre et qu'il est embourbé dans la phase d'étude article par article.

«Ce n'est pas le premier choix qu'on fait quand on a recours à cette mesure exceptionnelle (du bâillon), mais en même temps, il faut le faire parce qu'à ce rythme-là, dans un an, on va être encore en train de dire qu'on a l'intention d'améliorer les services mais qu'on l'a pas encore fait», a-t-il expliqué.

Le projet de loi trace les contours d'une réforme majeure du réseau de la santé. Il prévoit l'abolition des agences régionales de santé, un palier bureaucratique jugé de trop, et vise à réduire le nombre d'établissements du réseau pour le faire passer de 182 à 33.

En point de presse, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s'est défendu de «bulldozer» le débat démocratique, reprochant lui aussi au Parti québécois de faire de la «petite politique» avec un projet de loi destiné à améliorer le fonctionnement du réseau.

«Je ne bulldoze pas le débat démocratique, je pense qu'il est plutôt bloqué par le Parti québécois», a soutenu M. Barrette, affirmant qu'il aurait souhaité éviter le recours au bâillon.

«Soixante-quinze heures de débat et on est rendu à l'article 15 (sur 165), 13 heures sur la première ligne du premier article, est-ce que c'est normal?», a-t-il lancé.

Pour afficher sa bonne foi, le ministre a invité les partis de l'opposition à lui faire part de leurs propositions d'amendements, des propositions qui pourraient être retenues et adoptées sous le bâillon.

M. Barrette ne s'en cache pas, il est impatient de laisser derrière lui le débat sur le projet de loi 10 pour entreprendre la consultation sur le projet de loi 20 - tout aussi controversé - qui vise à imposer des quotas aux médecins.

«Le projet de loi 10, c'est de la structure, le projet de loi 20, ce sont des services. On va mettre la structure derrière nous et on va s'occuper, de manière très transparente avec tout le monde, du projet de loi 20 qui, lui, donne des services», a-t-il dit.

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