Les rénovations et achats de mobilier pour les bureaux de circonscriptions de ministres, dont la valeur dépasse 25 000 $, seront désormais soumis à l'approbation du Conseil du trésor.

Cette décision survient quelques semaines après des reportages révélant que le ministre délégué aux Transports, Jean D'Amour, a engagé des dépenses de 278 000 $ pour des travaux dans son bureau de circonscription de Rivière-du-Loup.

Dans une entrevue à La Presse Canadienne, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, n'a pas voulu commenter le cas particulier de M. D'Amour, dont les dépenses d'aménagement concernaient des éléments de finition comme la ventilation et la construction de cloisons.

«Il ne faut pas personnaliser cette histoire-là pour la simple et bonne raison qu'il y a eu des cas d'augmentation de loyer, il y a eu des cas de travaux d'aménagement qui ont été coûteux dans toutes les législatures récentes, a-t-il dit. Il y en a eu, il y en a eu, ce n'est pas propre à cette législature. Alors il y a une problématique qui est plus générale qui ne doit pas être personnalisée.»

M. Coiteux a affirmé que le choix de plafonner à 25 000 $ le coût des travaux, et de confier au Conseil du trésor la responsabilité d'approuver tout ce qui excède, a été fait après avoir constaté une confusion des rôles.

«La grande problématique en est une de décision, a-t-il dit. Ce n'est pas clair dans l'élaboration du projet, dans la décision, ce qu'on fait, ce qu'on ne fait pas. Ce n'est pas clair ultimement qui prend la décision.»

Après plusieurs séances de travail avec la Société québécoise d'infrastructures (SQI), M. Coiteux a constaté quelques cas où les dépenses auraient dû être mieux encadrées.

En plus de fixer ce nouveau plafond, M. Coiteux a également décidé de revoir le modèle d'affaires de la SQI, qui devra réfléchir sur l'ensemble de son mandat.

Selon un document de la SQI, un budget total de 686 667,09 $ a été consacré à l'aménagement dans les bureaux de circonscription des 27 membres du conseil des ministres, depuis l'élection d'avril dernier.

La majeure partie de cette somme a été utilisée pour le bureau de M. D'Amour, mais aussi celui de la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, où les dépenses s'élèvent à 173 365 $.

L'autorisation du Conseil du trésor sera également nécessaire dans les cas où le loyer des bureaux loués est augmenté de plus de 5 pour cent annuellement, lorsque des députés deviennent ministres, ce qui s'accompagne systématiquement d'une renégociation puisque le bail est transféré de l'Assemblée nationale à la SQI.

«J'ai constaté que dans ce passage, dans cette résiliation et renégociation des baux, il y a systématiquement une augmentation du coût des baux, qui n'est pas toujours facile à justifier, a expliqué M. Coiteux en entrevue. Ça peut être parce que c'est les mêmes locaux, ça peut être parce qu'il y a eu un déménagement, mais c'est parfois dans le même local, exactement le même local.»

Selon l'analyse de M. Coiteux, cette augmentation est systématiquement convenue par la SQI avec le propriétaire du local, pour une hausse moyenne de 5,69% de plus que ce qui avait été convenu avec l'Assemblée nationale.