Laïcité: un éventuel projet de loi d'ici juin

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Philippe Couillard n'a pas voulu commenter les propositions de Pierre Karl Péladeau ni celles de Bernard Drainville, qui est récemment revenu à la charge avec un nouveau projet de charte.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
DAVOS, Suisse

Le projet de loi visant à proclamer la neutralité religieuse de l'État québécois pourrait finalement être déposé d'ici la fin de la session parlementaire, estime le premier ministre Philippe Couillard, mais ce sera vraisemblablement à sa ministre de la Justice de trancher.

Alors qu'il avait laissé entendre la semaine dernière qu'il serait peu probable que le Québec légifère dans ce dossier d'ici la fin de la présente session parlementaire, M. Couillard a affirmé mercredi qu'il n'était «pas exclu» qu'un projet de loi soit déposé d'ici la fin du mois de juin.

«On va légiférer et ce n'est pas exclu au cours de la session, a-t-il dit, mercredi, en marge du Forum économique de Davos, en Suisse. Quand la ministre (Stéphanie Vallée) sera satisfaite de son projet de loi, incluant l'évaluation de sa constitutionnalité et de sa légalité, on avancera.»

M. Couillard est également revenu sur sa déclaration faite la semaine dernière au pays de Galles, où il avait affirmé que son gouvernement agirait en matière de neutralité de l'État d'ici la fin du mandat, en 2018.

«Ce que j'ai voulu dire, c'est que toute cette question, sous (tous) les angles, aura fait l'objet d'une réponse large à la fin du mandat.»

Le premier ministre a également balayé d'un revers de main les critiques du Parti québécois (PQ) et de la Coalition avenir Québec, qui l'accusent d'avoir profité des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi que ceux survenus en France pour repousser le débat entourant la neutralité de l'État.

«Il faut s'avoir s'ajuster aux circonstances, a répliqué M. Couillard. Les événements (…) montrent clairement que les esprits sont tournés vers cette question et que l'on peut facilement glisser vers la stigmatisation.»

Le premier ministre ne croit pas avoir créé des attentes trop élevées en affirmant, en campagne électorale, vouloir agir «rapidement» dans les dossiers de la neutralité de l'État et de la lutte contre l'intégrisme.

«On ne va pas présenter un projet inconstitutionnel comme au PQ, a affirmé M. Couillard. Ils (les péquistes) ont agi de manière imprudente et négative pour la société en proposant dans le passé des politiques sur la discrimination à l'emploi.»

Quant aux récentes propositions péquistes en matière de laïcité, le premier ministre a estimé que c'est uniquement une fois que la course à la direction sera terminée qu'il sera possible de connaître la réelle position de la formation souverainiste dans ce dossier.

Interrogé à ce sujet, M. Couillard n'a pas voulu commenter les idées mises de l'avant par le candidat pressenti à la tête du PQ, Pierre Karl Péladeau, ni celles de Bernard Drainville, récemment revenu à la charge avec un nouveau projet de charte.

«La position du PQ, je vais croire que c'est leur position une fois la course au leadership passée, a-t-il dit. Il ne faut quand même pas faire abstraction de ce sujet-là.»

Au caucus péquiste à Saint-Jean-sur-Richelieu, mercredi, le député de la circonscription de Saint-Jérôme s'est notamment montré favorable à une interdiction du port de symboles religieux aux fonctionnaires en position d'autorité ainsi qu'aux enseignants.

Questionné au cours d'un point de presse, M. Couillard a affirmé qu'il allait être attentif à ce qui sera proposé au sein du PQ, même si pour le moment, il ne semble y avoir que deux débats prévus dans la course à la direction du parti.

«Pour un parti qui a une histoire de démocratie et d'ouverture, ça me paraît particulier (les deux débats)» a-t-il observé.

Le premier ministre ne s'est par ailleurs pas formalisé de la publication d'un sondage suggérant que 68 pour cent des Québécois interrogés (après répartition des indécis) seraient favorables à une charte de la laïcité.

«Ce que je remarque, c'est que dans les actions priorisées, cela tourne largement autour des questions de sécurité et de prévention, ce qui est tout à fait logique», a dit M. Couillard.

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