Conflit d'intérêts: une erreur de bonne foi, dit une députée caquiste

La députée caquiste Sylvie D'Amours... (Photo courtoisie)

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La députée caquiste Sylvie D'Amours

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La députée caquiste Sylvie D'Amours reconnaît s'être placée en situation apparente de conflit d'intérêts à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une erreur de bonne foi, plaide l'élue dans Mirabel.

Son chef François Legault n'est « pas content » du comportement de sa députée, mais il passe l'éponge et n'imposera pas de sanction.

Comme l'indiquait Le Soleil mercredi, le Parti québécois a demandé au commissaire à l'éthique et à la déontologie d'ouvrir une enquête sur Mme D'amours. La députée est intervenue au moment de l'étude d'un projet de loi sur les travailleurs agricoles alors qu'elle est actionnaire d'une ferme maraîchère, Les Gestions Chou-Bec, et d'un vignoble.

Le PQ soutient que la députée a un intérêt personnel et financier dans ce dossier. Et comme le stipule l'article 25 du code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, un député doit déclarer publiquement et sans délai la nature de son intérêt et se retirer de la séance sans exercer son droit de vote ni participer aux débats sur cette question.

Lors de l'étude du projet de loi, qui vise à empêcher la syndicalisation dans les petites fermes de moins de trois salariés, Sylvie D'Amours a demandé sans succès que la mesure soit étendue à celle qui ont moins de six salariés. Elle a également voté dans le processus d'étude du projet de loi.

« Je reconnais qu'il y a conflit d'apparence ce matin (mercredi), après avoir discuté avec plusieurs personnes », dont le commissaire à l'éthique, a réagi Mme D'Amours, élue pour la première fois le 7 avril. C'est son « manque d'expérience » qui explique cette « erreur » faite « de bonne foi », selon elle.

Elle a fait valoir qu'elle remplaçait une collègue malade, qu'elle a dit qu'elle était productrice agricole au moment des débats et qu'elle n'a fait que défendre une position de la CAQ. « Pour moi, je n'étais pas en conflit d'intérêts. Ça ne m'a jamais effleuré à l'idée que je l'étais », a-t-elle dit. Elle collaborera à l'enquête du commissaire.

« C'est un dossier politique, ce n'est pas un dossier éthique, a-t-elle ajouté. On est en train de faire mon procès après que tout soit fini. Il me semble qu'on aurait pu me m'avertir avant qu'il y avait un conflit d'intérêts. » Les collègues députés auraient dû « lever un drapeau rouge » lors des débats parlementaires, selon elle.

« Je ne suis pas content de ce que j'ai appris sur Sylvie D'Amours, a réagi François Legault. Je pense qu'il y avait une apparence de conflit d'intérêts. Je pense qu'elle a commis une erreur de faire des propositions qui pourraient éventuellement s'appliquer à son entreprise. » Selon lui, les nouveaux députés doivent encore se familiariser avec le code d'éthique. « On va s'assurer que ce genre de situation ne se reproduise pas », a-t-il dit.

Plus tôt ce mois-ci, le commissaire à l'éthique a ouvert une enquête sur le député péquiste Pierre Karl Péladeau pour savoir s'il a tenté de favoriser Québecor, dont il l'actionnaire de contrôle, dans le dossier de la vente de Vision Globale.

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