Finances publiques: gel salarial recommandé à Québec

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Le premier ministre Philippe Couillard et son ministre des Finances Carlos Leitao auront des décisions difficiles à prendre dans les prochains jours.

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(Québec) Comme les finances publiques sont dans le rouge plus que prévu, deux économistes mandatés par Philippe Couillard recommandent un gel de la masse salariale pour l'ensemble des employés de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l'éducation.

Selon Luc Godbout et Claude Montmarquette, diverses options s'offrent au gouvernement pour geler la masse salariale : des départs à la retraite, l'abolition de postes et l'annulation des hausses salariales.

Dans le dernier cas, l'opération implique de renier les conventions collectives, qui viennent à échéance le 31 mars 2015.

Les hausses salariales prévues pour 2014-2015 s'élèvent à 2 %, selon ces conventions. Les éliminer représente 400 millions de dollars. Environ 600 millions supplémentaires seraient économisés en annulant la progression dans les échelons salariaux.

Un gel de la masse salariale représente tout un coup de frein. La masse salariale des 430 000 employés de l'État a augmenté de 3,6% en moyenne par année entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2014. Pour la seule année 2013-2014, celle qui vient de se terminer, elle a bondi de 5,1%, atteignant 34,273 milliards (près de 60% des dépenses de programmes du gouvernement).  Cette hausse de 5,1% représente 1,6 milliard de dollars.  

Luc Godbout et Claude Montmarquette ont dévoilé leur rapport vendredi, après avoir reçu un mandat du premier ministre au lendemain des élections du 7 avril.

Les deux experts se disent « d'avis que le gouvernement devrait recourir à davantage de tarification ». La hausse des frais de garde annoncée dans le budget Marceau « pourrait être maintenue ». Le gouvernement Marois voulait les faire passer de 7$ à 9$ en deux ans. À terme, cette hausse envoie 125 millions de dollars de plus par année dans les coffres de l'État.

«Les conditions qui ont mené à des déficits importants et quasi structurels devront être corrigées. On ne peut plus échapper à cette situation.»

Luc Godbout et Claude Montmarquette
Économistes

Philippe Couillard a déjà indiqué qu'il veut simplement indexer ces tarifs. Son gouvernement n'augmentera pas le fardeau fiscal des contribuables, disait-il jeudi.

Les deux économistes suggèrent une réduction des dépenses fiscales en faveur des entreprises - les crédits d'impôt - et un effort additionnel demandé aux entreprises du gouvernement. Il faut un examen des programmes gouvernementaux avec des impacts à court terme, disent-ils.

Si la révision des programmes ne permettait pas de dégager les sommes requises en matière de contrôle des dépenses, les deux économistes proposent au gouvernement de vendre des actifs. Les revenus seraient « nécessairement versés au Fonds des générations », afin de réduire la dette. « À titre d'exemple, le gouvernement pourrait songer à ouvrir jusqu'à 10 % du capital de la Société des alcools du Québec ou d'Hydro-Québec aux Québécois », disent-ils.

Selon eux, la situation des finances publiques est « préoccupante ». Ils ont constaté que le déficit prévu par le gouvernement Marois à 2,5 milliards en 2013-2014 est plutôt de 3,145 milliards. Alors que le déficit prévu pour 2014-2015 était de 1,75 milliard, «des révisions aux revenus et des dépassements aux dépenses totalisant 3,733 milliards sont anticipés par rapport à cet objectif, si aucune mesure n'est prise».

Sous le gouvernement Marois, des coupes de 1,783 milliard ont déjà été identifiées au Conseil du trésor, mais ils n'ont pas fait l'objet de décisions politiques. La Presse a révélé vendredi cette «liste des horreurs», comme on l'appelle au Trésor.

Il resterait ainsi 1,950 milliard à identifier. Jeudi, Philippe Couillard a annoncé des premières coupes totalisant 490 millions, dont un gel d'embauche dans les secteurs public et parapublic.

«Les conditions qui ont mené à des déficits importants et quasi structurels devront être corrigées. On ne peut plus échapper à cette situation», écrivent les deux économistes dans leur rapport. «Il est crucial que le gouvernement confirme le sérieux de la gestion budgétaire et l'importance accordée à des finances publiques saines. Un tel sérieux sera attentivement examiné par les agences de notation. »

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