Les procureurs doivent toujours demander qu'on confisque définitivement le véhicule des multirécidivistes de l'alcool au volant, demande le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud. Il donnera une directive en ce sens pour serrer la vis aux automobilistes qui coupables d'avoir conduit pour une troisième fois ou plus en état d'ébriété.
Les procureurs peuvent déjà faire une telle demande. Mais ils ne le font pas assez, croit le ministre. La décision finale restera dans les mains du juge.
Il voudrait aussi que les multirécidivistes soient déclarés délinquants dangereux. Il s'agit d'un «fléau social majeur», croit le ministre. Dans le quart des dossiers de facultés affaiblies, les accusés sont des récidivistes.
Il veut que les procureurs soient plus sévères «à toutes les étapes» du dossier, incluant les enquêtes sur cautionnement pour la remise en liberté.
M. St-Arnaud dit aussi examiner avec le ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, comment resserrer la loi contre les multirécidivistes. Québec souhaite aussi que le gouvernement Harper rende les peines plus sévères et permette de déclarer les multirécidivistes «délinquants dangereux».
La Cour suprême doit par ailleurs donner jeudi son jugement dans l'affaire Manning, où un juge de la Cour du Québec a refusé qu'on confisque le véhicule d'un homme qui avait déjà plaidé coupable à deux reprises de conduite avec facultés affaiblies. «Si la Cour suprême rejette notre appel, cela s'ajoutera à nos demandes au fédéral», dit le ministre.