Les élections générales coûteront chaque fois 6 millions de plus aux contribuables pour financer les partis politiques. Le gouvernement Marois a déposé cet après-midi le projet de loi 2, qui propose d'abaisser de 1000$ à 100$ la contribution annuelle maximale d'un électeur à un parti politique.

Le parrain du projet de loi, Bernard Drainville, reconnaît que la proposition du gouvernement est perfectible, mais elle offre selon lui l'avantage de «réduire les tentations» de recourir à des prête-noms pour contourner la loi actuelle.



En contrepartie, le gouvernement rend en bonne partie public le financement des partis politiques: il augmente de 0,82$ à 1,67$ l'allocation qu'ils reçoivent pour chaque vote obtenu aux précédentes élections.



Si le projet de loi est adopté, le crédit d'impôt pour contribution politique disparaîtra, une dépense fiscale annuelle de 6 millions de dollars environ.

Ainsi, le nouveau régime pourra être mis en place à coût nul pour les contribuables les années où il n'y a pas d'élections.



Aux élections générales, le DGE versera aux partis 1$ de plus pour chacun des 6 millions d'électeurs, au pro-rata des votes récoltés. Les électeurs pourront quant à eux verser une contribution supplémentaire de 100$.



Le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi avant l'ajournement des Fêtes. Comme il implique des changements aux lois fiscales, il importe qu'il soit adopté avant le début de l'année 2013, a expliqué le ministre Drainville.



En ces matières, les projets de loi sont habituellement adoptés à l'unanimité des partis. Ceux qui refuseront d'emboîter le pas, après les révélations de la commission Charbonneau, devront en payer le prix politique, prévient le ministre responsable des Institutions démocratiques.



Selon M. Drainville, on pourra, en 2013, ouvrir la porte à une requête de la Coalition avenir Québec, qui veut que l'on limite à 4 millions les dépenses électorales admissibles. Le plafond est actuellement de 12 millions de dollars.



«Les gens ne veulent pas une orgie de dépenses, ils veulent un débat d'idées, pas un débat de publicités télévisées», a expliqué Gérard Deltell, de la CAQ. Il juge bien mince l'ouverture du gouvernement.



Du côté des libéraux, Robert Dutil indique que sa formation est prête à discuter avec le gouvernement mais souhaite qu'on invite en commission parlementaire «l'arbitre» de ces questions, le Directeur général des élections. À son avis, l'abolition du crédit d'impôt reste théorique puisque 37 % des électeurs n'y avaient pas droit de toute façon. La loi adoptée l'an dernier réglait de façon très claire le problème des prête-noms, observe-t-il en outre.

Tant M. Dutil que M. Deltell estiment que l'échéancier d'une adoption avant les Fêtes paraît bien serré.