Pauline Marois réclame des élections pour débattre du Plan Nord

Pauline Marois réclame « des élections le plus... (Archives La Presse)

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Pauline Marois réclame « des élections le plus rapidement possible », entre autres pour débattre du « plan marketing du Nord ». Mais elle n'a pas été en mesure de chiffrer la hausse des redevances qu'elle propose. Et elle ne prévoit pas que les Québécois auront cette information avant de voter.

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Paul Journet
La Presse

(Québec) La chef péquiste Pauline Marois a pressé jeudi le premier ministre Jean Charest de déclencher des élections afin que la population puisse décider comment se fera le développement du nord du Québec.

La chef du PQ a présenté cet après-midi ses positions déjà connues en matière de ressources naturelles. Parmi elles: nommer un commissaire aux mines, exiger un impôt sur les «profits excédentaires» des minières et établir une «redevance minimale» basée sur le revenu brut, et non net comme c'est présentement le cas. L'ADQ était en faveur de cette mesure. La CAQ n'a pas encore pris position. Quel sera le niveau que proposera le PQ?

«Nous n'avons pas fixé de montant sur la question des redevances parce que c'est une étude que nous allons faire sur la base de la connaissance qu'on aura (une fois au pouvoir), avec des outils plus élaborés que ceux qu'on a dans l'opposition officielle», a répondu Mme Marois. Elle annonce que ce niveau correspondra «aux pratiques internationales».  

Et l'impôt sur le «surprofit»? Mme Marois n'a pas encore le chiffre définitif, mais elle a donné un exemple. «Lorsqu'on investit, on attend un certain rendement (...) de 8 ou 9%. À partir du moment où le profit atteint 30%, 40%, 50%, nous taxerions la portion au-dessus, par exemple du 8%, à hauteur de 30%.»

Plus tôt cette année, Mme Marois avait aussi annoncé que les électeurs se rendraient aux urnes sans connaître les balises des référendums d'initiative populaire. Elle a finalement consenti à les définir peu après.

Le débat sur les redevances

La Coalition pour que le Québec ait meilleur mine a déjà proposé un taux de redevance plancher de 3%. Selon le minerai, il pourrait grimper jusqu'à 8 %, suggère le lobby environnementaliste. Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l'UQÀM, milite pour un aussi pour système de redevances basé sur le revenu brut.

En 2009, le Vérificateur général démontrait que le gouvernement verse plus d'argent qu'il n'en reçoit à l'industrie minière. Le gouvernement Charest a depuis haussé le taux de redevances de 12% à 16% des profits. Mais la modification de déductions ainsi que l'abolition de la taxe sur le capital - une mesure que le PQ appuie - contrecarre cette hausse. De 2008 à 2010, Québec récoltait toujours la mêmepart des profits: 24%.

Mme Marois rappelle que l'année dernière, 10 des 19 minières en opération au Québec n'ont payé aucune redevance. En 2010, le gouvernement a engrangé 300 millions en redevances, mais la hausse des profits des minières était huit fois plus importante que la hausse des redevances perçues.

Selon MiningWatch Canada, le Québec demeure le paradis des minières. Mais selon un autre étude de firme PricewaterhouseCoopers, le Québec est maintenant la 4e province la plus exigeante du pays envers les minières.

Le PQ veut aussi inciter davantage les minières à transformer la ressource au Québec. C'est une des raisons pour lesquelles il bloque encore la réforme de la loi sur les mines. Sa proposition reste générale : les minières qui «s'engageront à développer des projets de transformation seront favorisées», explique-t-on.

Quant à la construction de nouvelles infrastructures pour exploiter des projets miniers, le PQ propose de laisse le privé les financer, à moins d'obtenir une «contrepartie», comme une participation dans l'actionnariat.  

Quel rôle de la Caisse?

La Caisse de dépôt et placement doit aussiparticiper davantage dans les entreprises qui investissent au Québec, croit Mme Marois. La CAQ propose 5 milliards $ par année. Le PQ ne se donne«ni de plancher ni de plafond», explique Mme Marois. Mais comme la CAQ, elle propose de modifier le mandat de la Caisse de dépôt pour l'impliquer davantage dans les entreprises québécoises.

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