En puisant des informations dans les banques de données d'autres ministères, Revenu Québec a récupéré 203 millions en cotisations qui, autrement, auraient échappé au fisc en 2010-2011.
Dans le rapport déposé hier à l'Assemblée nationale, Revenu Québec relève que «le recours aux renseignements externes constitue un moyen nécessaire pour détecter des contribuables ou des mandataires n'ayant pas respecté leurs obligations fiscales».
Les renseignements peuvent provenir des fichiers d'entreprises de construction, de restauration, de transport ou du secteur financier. Avare de détails et soucieuse de ne pas divulguer ses méthodes d'enquête, l'agence rappelle que l'ensemble de la récupération fiscale l'an dernier a apporté 2,7 milliards dans les coffres du gouvernement. Le résultat de 203 millions doit être considéré avec prudence, car le chiffre exact est difficile à préciser, note-t-on.
Le rapport sur le couplage de fichiers par le fisc montre aussi que le nombre de fonctionnaires autorisés à consulter directement la banque de données a encore augmenté cette année. On atteint 105 personnes, comparativement à 80 il y a deux ans et 88 l'an dernier. Ce groupe ne représente que 1% du nombre total des employés de Revenu Québec, relève le rapport.