Cannabis: pas question d'amnistie générale, prévient Goodale

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale.... (Photo Sean Kilpatrick, archives PC)

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministre fédéral de la Sécurité publique prévient que l'initiative de son gouvernement pour légaliser le cannabis à des fins récréatives ne prévoit pas une amnistie générale pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables de possession simple.

Ralph Goodale a indiqué à La Presse canadienne que tous ceux qui ont déjà fait face à la justice par le passé pour possession simple de «pot» ne doivent pas s'attendre maintenant à obtenir automatiquement un «pardon» - dorénavant appelé «suspension du casier judiciaire».

«Ce n'est pas un élément à l'ordre du jour en ce moment», a dit M. Goodale en entrevue.

Le ministre Goodale a rappelé qu'il existe déjà un mécanisme pour obtenir une suspension de casier judiciaire. Les Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple (sans intention de trafic) d'une quantité pouvant aller jusqu'à 30 grammes de marijuana peuvent demander cette suspension cinq ans après avoir purgé leur peine.

Le gouvernement fédéral a aussi souligné que le processus en vue de la légalisation de la marijuana d'ici la mi-2018 ne signifiait pas un relâchement des forces de l'ordre durant la période de transition.

«Il est important de noter que pendant que le projet de loi traverse le processus législatif, les lois existantes interdisant la possession et l'usage de cannabis demeurent en vigueur, et elles doivent être respectées», a indiqué M. Goodale en conférence de presse, jeudi dernier.

L'influent Institut C.D. Howe avait notamment recommandé que le gouvernement envisage le «pardon» pour ceux qui avaient déjà été reconnus coupables de possession d'une petite quantité de marijuana, et d'abandonner les poursuites contre ceux qui sont actuellement accusés. Le groupe de réflexion y voyait une excellente façon de dégager des ressources qui seront très utiles lorsque la marijuana sera légalisée.

La légalisation pourrait au départ entraîner une augmentation de la consommation et le besoin d'une plus grande surveillance de la part des forces policières, ce qui nécessiterait des dépenses gouvernementales accrues, a indiqué le groupe dans un rapport, l'an dernier.

«Le débat laisse croire que l'abandon des accusations de possession simple contre des individus qui ne comptent pas d'autres accusations ou condamnations à leur dossier permettrait de dégager des ressources gouvernementales considérables sans répercussions défavorables significatives», soutient le document.

Dans une note interne du ministère de la Sécurité publique, obtenue l'an dernier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, on concluait que la suspension du casier judiciaire serait une avenue «importante à envisager pendant tout le débat sur la légalisation de la marijuana».




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