Ottawa nomme 24 nouveaux juges et annonce une refonte du processus

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Jody Wilson-Raybould, la ministre de la Justice du Canada

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(OTTAWA) Après avoir fait seulement 15 nominations en un an, le gouvernement Trudeau vient de combler 24 de la soixantaine de postes de juges disponibles à travers le pays afin de tenter d'améliorer les délais judiciaires, particulièrement critiqués depuis une décision de la Cour suprême cet été. Aucun nouveau juge n'a été nommé au Québec, même si trois postes sont vacants à la Cour supérieure du Québec.

Ottawa espère aussi que son nouveau processus de nomination des juges permettra à davantage de juristes issus des minorités d'accéder à la magistrature. «Nous sommes confiants que le résultat sera d'avoir une plus grande diversité de candidatures», a dit la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould. 

Le gouvernement Trudeau a annoncé jeudi la nomination de 24 juges des cours supérieures et des cours d'appel à travers le pays (aucune nouvelle nomination au Québec). Sept nouveaux juges ont été nommés en Alberta, une province où les temps d'attente sont particulièrement problématiques. Le mois dernier en Alberta, un procès pour meurtre a avorté et l'accusé a été libéré, car il attendait son procès depuis cinq ans, un délai jugé inacceptable en vertu du droit. Le juge en chef de l'Alberta Neil Wittmann avait blâmé Ottawa pour sa lenteur à procéder à des nominations, qualifiant la situation «d'inacceptable». 

Aucun nouveau juge n'a été nommé au Québec. Le juge Patrick Healy, qui siégeait à la Cour du Québec, a été promu à la Cour d'appel du Québec. 

Une quarantaine de postes de juges sont toujours disponibles à travers le pays. Ces nominations auront lieu en vertu du nouveau processus annoncé jeudi, qui se «traduira par une magistrature qui reflète davantage la diversité de la société canadienne», selon la ministre Wilson-Raybould. Dorénavant, tous les membres des comités consultatifs sur les nominations à la magistrature suivront une «formation sur la diversité, les préjugés inconscients et l'évaluation du mérite». 

Le nouveau comité consultatif sera désormais composé de sept personnes, les libéraux ayant enlevé le représentant du milieu policier qui avait été ajouté par le gouvernement Harper. Les citoyens pourront aussi soumettre leur candidature pour former les trois membres du public au sein du comité consultatif. Les quatre autres membres sont choisis par le juge en chef de la province (il aura désormais le droit de vote), le barreau de la province, l'Association du Barreau canadien et le ministre de la Justice de la province. Le comité fait ses recommandations à la ministre fédérale de la Justice. Les candidats à la magistrature devront se soumettre à un processus de sélection plus approfondi où ils devront notamment soumettre des textes juridiques.

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