La Loi antiterroriste sera modifiée en deux temps

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De nombreux militants sont réunis à Winnipeg pour participer au congrès biennal libéral.

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(WINNIPEG) Le gouvernement Trudeau modifiera la Loi antiterroriste (dite projet de loi C-51) en deux temps. Une première étape sera amorcée à la Chambre des communes d'ici à la fin de l'été afin de créer un comité parlementaire inédit au Canada.

Au cours d'une entrevue avec La Presse en marge du congrès libéral à Winnipeg, le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a expliqué que ce premier projet de loi sera présenté d'ici la fin du mois de juin. Son objectif sera de créer un comité pour superviser les activités des agences et ministères impliqués dans les activités de sécurité nationale et de renseignement.

Ce comité sera présidé par le député libéral ontarien David McGuinty et sera formé de députés et sénateurs de tous les partis. Il ne relèvera pas de la Chambre des communes ni du Sénat, mais directement du premier ministre, ce que le gouvernement décrit comme une première au Canada. Ce modèle serait inspiré de celui en vigueur au Royaume-Uni.

« Nous allons publier au cours de l'été un document qui établira l'histoire de la façon dont tout cela a évolué au cours des 10 dernières années environ, quel est l'état du droit maintenant, où nous ferons des amendements spécifiques dans la loi et poser aux Canadiens des questions sur ce qu'ils aimeraient qu'on fasse de plus pour apporter des corrections à C-51 », a ajouté le ministre Goodale.

MODIFICATIONS PROMISES

Cette consultation devrait déboucher sur un deuxième projet de loi vers l'automne, qui contiendrait les changements à la Loi antiterroriste elle-même. Le projet de loi C-51, hautement impopulaire avant les dernières élections, a été adopté par le gouvernement Harper dans la foulée de l'attentat du parlement. Le Parti libéral du Canada a voté son adoption, mais en s'engageant à le modifier par la suite.

Les modifications promises incluent la création d'un comité parlementaire, de même qu'une définition plus précise de la propagande terroriste, « la protection absolue du droit de protester » et l'assurance que les activités des services de renseignement respectent la Charte.

Le gouvernement entend aussi attribuer à des organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada des organes chargés de réviser et d'examiner leurs activités, organismes semblables à ceux qui existent pour le Service canadien du renseignement de sécurité, ou encore la commission civile d'examen des plaintes contre la GRC.

Ces mesures s'ajoutent à la création d'un centre canadien de sensibilisation communautaire et de lutte contre la radicalisation, que M. Goodale dit inspiré entre autres de ce qui se fait déjà à Montréal et au Québec. Ce centre doit ouvrir ses portes cet été.

La révision de l'ensemble du système canadien de cybersécurité se poursuit également, a indiqué le ministre, un processus qui, selon lui, pourrait déboucher sur des initiatives d'ici l'automne.

Débat sur la Constitution libérale

C'est aujourd'hui que les libéraux voteront pour adopter ou non les changements proposés par les hautes instances du Parti libéral du Canada à sa constitution. Ces changements, et surtout le processus qui y a mené, continuent de susciter les critiques de certains militants, qui jugent qu'ils n'ont pas été assez consultés, que les modifications sont trop vagues, qu'elles n'ont pas été assez débattues et que le parti multiplie les pressions sur ses membres pour leur forcer la main. « C'est le retour aux vieilles méthodes libérales », a dénoncé une participante.

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