Lac-Mégantic : Ottawa reste silencieux sur les montants versés

Le déraillement, puis l'explosion d'un convoi pétrolier ferroviaire... (PAUL CHIASSON, LA PRESSE CANADIENNE)

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Le déraillement, puis l'explosion d'un convoi pétrolier ferroviaire au coeur de Lac-Mégantic avaient coûté la vie à 47 personnes, en juillet 2013.

PAUL CHIASSON, LA PRESSE CANADIENNE

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La Presse Canadienne

Ottawa refuse de dévoiler combien il a versé au fonds d'indemnisation pour les victimes de Lac-Mégantic afin de se prémunir contre toute poursuite judiciaire.

Le gouvernement fédéral nie toujours sa responsabilité juridique dans l'accident même s'il a été, de fait, exempté de toute responsabilité en acceptant de contribuer au fonds d'indemnisation de 460 millions destiné aux victimes de la tragédie et aux créanciers.

Le déraillement, puis l'explosion d'un convoi pétrolier ferroviaire de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au coeur de la petite municipalité de l'Estrie, avaient coûté la vie à 47 personnes, en juillet 2013.

Au moins deux des 24 autres participants au fonds d'indemnisation cités dans cette affaire ont dévoilé combien il leur en avait coûté pour éviter d'éventuelles poursuites en dommages et frais judiciaires. Il y a un an, la raffinerie Irving Oil, où était destiné le pétrole lourd, révélait qu'elle avait versé 75 millions au fonds d'indemnisation. La compagnie américaine propriétaire de la cargaison de pétrole, World Fuel Services, a versé quant à elle 110 millions US.

Mais le gouvernement libéral demeure muet sur sa contribution. Le ministre des Transports, Marc Garneau, a expliqué mercredi qu'il s'agissait d'une «information classifiée» et que le gouvernement avait contribué au fonds d'indemnisation par compassion pour Lac-Mégantic, sans admettre quelque responsabilité que ce soit dans l'accident.

Devoir de transparence

Si Ottawa avait décidé de ne pas participer au règlement négocié, il aurait dû faire face à de nombreuses poursuites au Canada et aux États-Unis, rappelle le syndic américain en matière de faillite retenu pour liquider la MMA. Selon Robert Keach, personne dans ce dossier n'a agi par pur altruisme: les 25 parties au fonds d'indemnisation ont tous payé pour éviter d'être poursuivies et pour que leur non-responsabilité soit clairement versée au dossier.

Bruce Campbell, professeur invité à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, estime que le gouvernement a un devoir de transparence face aux contribuables dans ce dossier. M. Campbell, qui a beaucoup étudié la tragédie de Lac-Mégantic, rappelle que le gouvernement fédéral avait été moins discret, quelques semaines après l'accident, en annonçant une aide de 60 millions aux citoyens sinistrés.

«(Le gouvernement fédéral) est peu enclin à admettre une quelconque responsabilité dans l'accident même si, à mon avis, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a conclu qu'il avait joué un certain rôle - qu'il existait un lien de causalité», plaide le professeur Campbell.

Pas assez d'inspections

Dans son rapport déposé en 2014, le BST a conclu que Transports Canada avait omis de constater les problèmes de sécurité à la MMA et que le transporteur ne respectait pas les règles. Le BST soutenait aussi que le ministère n'avait pas procédé à suffisamment d'inspections.

La ministre des Transports de l'époque, la conservatrice Lisa Raitt, avait répondu que le gouvernement était là pour adopter des règles, et qu'il s'attendait ensuite à ce que les compagnies les suivent - ce que la MMA n'a pas fait. Quelques mois plus tard, la ministre Raitt avait fait adopter de nouveaux protocoles de sécurité ferroviaire.

Après la tragédie de Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral a été la cible de nombreuses poursuites, tout comme les 24 autres parties citées dans l'accident, a indiqué le syndic Keach. Leur contribution au fonds d'indemnisation a mis un terme à toutes ces procédures.

Par ailleurs, 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort - un chef pour chaque victime de la tragédie - ont été déposés contre le conducteur du convoi Tom Harding, le contrôleur de trafic ferroviaire Richard Labrie, le directeur des activités ferroviaires Jean Demaître et le défunt transporteur MMA. Les accusés ont tous plaidé non coupable et ont opté pour un procès devant jury.

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