Les libéraux ne reprendront pas la réforme électorale proposée par Harper

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Ce projet prévoyait notamment resserrer les exigences en matière d'identification et d'inscription pour les électeurs habitant à l'extérieur du Canada.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Le nouveau gouvernement libéral veut que davantage de Canadiens puissent voter et ne remettra pas en vigueur les mesures proposées par son prédécesseur conservateur qui, selon certains observateurs, auraient au contraire eu pour effet de restreindre le droit de vote, a annoncé le cabinet du premier ministre, mercredi.

Un porte-parole du cabinet a également révélé, mercredi, que les libéraux n'avaient pas encore pris de décision concernant une loi faisant présentement l'objet d'une bataille judiciaire et qui aurait privé de leur droit de vote les Canadiens vivant à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.

Olivier Duchesneau, le directeur adjoint des communications du cabinet du premier ministre, a indiqué dans un courriel que le gouvernement allait clarifier ses intentions à ce sujet au cours des prochains mois, mais qu'il souhaitait élargir le droit de vote et non le limiter.

Deux expatriés canadiens résidant aux États-Unis ont lancé une contestation constitutionnelle des dispositions de la Loi électorale du Canada qui leur interdisent de voter depuis l'étranger. La Cour supérieure de justice de l'Ontario leur a donné raison en 2014, mais la Cour d'appel de la province a renversé la décision et plutôt tranché en faveur des conservateurs en juillet dernier.

Les deux plaignants attendent maintenant de savoir si la Cour suprême du Canada acceptera d'entendre la cause. Entre-temps, ils font pression sur le premier ministre Justin Trudeau afin que le gouvernement retire sa défense si le plus haut tribunal du pays décide de se pencher sur la question.

Le cabinet a reconnu qu'aucune décision n'avait été prise à propos du litige ou de la législation, mais a clairement fait savoir que le projet de loi C-50, aussi appelé Loi sur le vote des citoyens, proposé par le gouvernement de Stephen Harper ne serait pas repris.

Ce projet prévoyait notamment resserrer les exigences en matière d'identification et d'inscription pour les électeurs habitant à l'extérieur du Canada. Les conservateurs avaient soutenu que l'objectif était de prévenir la fraude, mais les détracteurs de la loi avaient fait valoir qu'elle compliquerait les choses pour les expatriés souhaitant voter.

Présenté en décembre par l'ex-ministre d'État à la réforme démocratique Pierre Poilievre en réponse à la contestation, le projet C-50 a franchi le cap de la deuxième lecture en mai et était débattu par un comité lorsque le déclenchement des élections a empêché son adoption.

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