Télécommunications: Ottawa doit 2,4 millions $ en frais de retard

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Les 2,4 millions $ en question représentent les deux tiers des 3,6 millions en frais de retard que le gouvernement avait accumulé le temps de deux années fiscales.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Jordan Press
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement fédéral doit toujours 2,4 millions $ à des entreprises de télécommunications qui lui avaient imposé cette pénalité financière parce que des ministères n'avaient pas payé leurs factures de téléphone à temps.

Ce chiffre, qui apparaît dans des documents déposés au Parlement ce mois-ci, n'a pas changé depuis près d'un an, depuis que le gouvernement a contesté la décision des fournisseurs de services, qui n'auraient pas le pouvoir judiciaire d'imposer de tels frais supplémentaires, selon lui.

Depuis ce temps, toutefois, les entreprises ne semblent pas avoir bougé de leur position initiale, selon les données rassemblées dans un document rédigé en réponse à une question écrite du député libéral Arnold Chan.

Les 2,4 millions $ en question représentent les deux tiers des 3,6 millions en frais de retard que le gouvernement avait accumulé le temps de deux années fiscales. Ce chiffre pourrait même s'alourdir avec les intérêts, selon le ministère, qui n'a pas pu donner plus de précisions, puisqu'il n'était pas possible dans l'immédiat de faire le calcul.

Ted Francis, porte-parole de Services partagés Canada, a indiqué que les «efforts se poursuivaient» pour faire reculer les fournisseurs sur ces coûts supplémentaires. L'agence fédérale de M. Francis est responsable de payer toutes les factures des ministères à la date requise.

Le ministère serait parvenu à conclure des ententes avec certaines entreprises et pour les autres, il souhaite obtenir des crédits sur les prochaines factures. Le document gouvernemental ne précise pas avec quelles sociétés il a pu s'entendre.

Services partagés Canada avait été instauré en 2011 dans le but d'économiser des frais en fusionnant les services de plus de 40 ministères. Or, dès le début, l'agence a eu du mal à s'adapter au rythme effréné des factures ministérielles - il y en a environ 75 000 par mois.

Elle s'est rendue compte seulement l'an dernier qu'il y avait eu des ratés. Les employés du ministère avaient dû parcourir toutes les factures et ils avaient finalement remarqué que les entreprises de télécommunications lui facturaient des taux d'intérêt qui oscillaient entre 12% et 46%.

Ottawa martèle que les entreprises ne pouvaient pas imposer des frais de retard en deçà du taux fixé par le gouvernement, qui est actuellement à 4,25%.

Des dizaines de fournisseurs de téléphonie ont imposé des frais de retard au gouvernement et deux d'entre eux - en l'occurrence Telus et Bell Canada - représentent plus de la moitié de la facture de 3,64 millions $.

Au cours des trois dernières années fiscales, Services partagés Canada a réduit du cinquième le nombre de lignes fixes de 42 ministères, réduisant ainsi les coûts de 33,3 millions $ ou de 10%. En revanche, les coûts des appareils mobiles tels que Blackberry ont grimpé de 24,5%, ou de 8,7 millions $.

L'agence voulait diminuer de 28,8 millions $ les dépenses annuelles. Il lui manquerait donc 4,3 millions $ pour atteindre cet objectif. Le gouvernement dit avoir réussi son pari en ajoutant 4,6 millions $ à ses coffres en coupant dans son personnel.

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