Réforme du Sénat: aux provinces de s'entendre, dit Harper

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«Je peux vous assurer que si les provinces nous arrivent avec une proposition qui correspond à la nôtre en matière de réforme ou pour l'abolition, nous allons y répondre», a dit hier Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre.

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(Ottawa) Le gouvernement Harper est disposé à réformer ou à abolir le Sénat, mais seulement à condition que les provinces accouchent au préalable d'une proposition unanime pour amender la Constitution.

Le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre Peter Van Loan, a soutenu hier que la balle est résolument dans le camp des provinces depuis que la Cour suprême du Canada a statué, dans une décision rendue l'an dernier sur une réforme proposée par le gouvernement conservateur, que tout changement majeur au fonctionnement de la Chambre haute doit obtenir le consentement d'une majorité des provinces représentant au moins 50% de la population.

Abolir le Sénat exige l'appui unanime des provinces, a aussi statué le plus haut tribunal du pays.

«Notre gouvernement a été clair dans sa plateforme. Nous voulons un Sénat réformé et élu, sinon nous voulons l'abolir. Mais la Cour suprême a statué que si nous voulons faire de tels changements, il faut l'appui des provinces. En conséquence, la balle est maintenant dans la cour des provinces. Je peux vous assurer que si les provinces nous arrivent avec une proposition qui correspond à la nôtre en matière de réforme ou pour l'abolition, nous allons y répondre», a dit M. Van Loan.

Scandale des dépenses de sénateurs

Le Sénat est sur la sellette depuis plusieurs mois dans la foulée du scandale des dépenses de certains sénateurs. La semaine dernière, le vérificateur général Michael Ferguson a déposé un rapport dévastateur après avoir examiné les dépenses de tous les sénateurs entre 2011 et 2013.

Au terme de son enquête, M. Ferguson a conclu que 30 sénateurs avaient réclamé en tout près de 976 000$ en dépenses inadmissibles. Les dossiers de neuf sénateurs à la retraite ou toujours en poste étaient suffisamment graves pour être remis aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada pour une enquête criminelle.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a promis d'abolir le Sénat s'il remporte les élections fédérales du 19 octobre. Toutefois, certaines provinces, dont le Québec et l'Ontario, s'opposent à la disparition du Sénat.

Pour l'heure, M. Mulcair a un allié provincial dans sa croisade en faveur de l'abolition de la Chambre haute: le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall. M. Wall compte d'ailleurs profiter de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, en juillet à Saint John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour convaincre ses homologues provinciaux que le Sénat n'a plus sa place dans la gestion des affaires de l'État.

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