Budget fédéral: un surplus de 1,4 milliard prévu en 2015-2016

Le ministre des Finances, Joe Oliver, qui signait... (Photo La Presse Canadienne)

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Le ministre des Finances, Joe Oliver, qui signait ici son premier budget, a dû défendre la décision du gouvernement conservateur, qui prêche la prudence d'un côté et impose un régime minceur au fonds de prévoyance de l'autre.

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(Ottawa) Le ministre des Finances Joe Oliver compte maintenir un contrôle serré des dépenses du gouvernement fédéral au cours des trois prochaines années, maintenant qu'il a atteint son objectif de rétablir l'équilibre budgétaire et qu'il a déjà utilisé l'essentiel de la marge manoeuvre à venir pour réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes.

Dans son premier budget qu'il a déposé mardi à la Chambre des communes, M. Oliver s'est gardé de délier les cordons de la bourse pour financer de nouveaux programmes ambitieux à six mois des prochaines élections fédérales.

Le grand argentier du pays prévoit un surplus de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016, malgré la chute brutale des prix du pétrole, grâce notamment à la vente des actions de GM qui lui rapportera 2,1 milliards de dollars. Il table aussi sur des économies de 900 millions dans le régime de congé de maladies des fonctionnaires.

En 2016-2017, M. Oliver prévoit un excédent de 1,7 milliard en 2016-2017 et un surplus de 2,6 milliards durant les deux exercices financiers suivants.

« Nous avons été prudents. Nous avons été pratiques. Et nous nous en sommes tenus au plan », a affirmé Joe Oliver dans son discours aux Communes en se félicitant du retour à l'équilibre après sept ans d'encre rouge. 

Si son premier budget est marqué au sceau de la rigueur, M. Oliver a confirmé l'adoption de certaines mesures déjà à l'étude aux Communes qui visent à rappeler aux contribuables les choix budgétaires des conservateurs de Stephen Harper, qui seront en quête d'un quatrième mandat aux élections du 19 octobre.

Le ministre a ainsi confirmé la mise en oeuvre de deux mesures fiscales visant à « aider les familles à joindre les deux bouts » :  le fractionnement du revenu pour les couples qui ont des enfants de moins de 18 ans et la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE). À elles seules, ces deux mesures qui avaient été annoncées par Stephen Harper l'automne dernier totalisent près de 4,5 milliards de dollars par année.

Le fractionnement du revenu permet à un parent au revenu le plus élevé de transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable à son conjoint et d'obtenir un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre de 2000 $, à compter de l'année d'imposition 2014. Le NPD et le Parti libéral ont promis d'abolir cette mesure s'ils prennent le pouvoir, estimant qu'elle favorise injustement les familles les mieux nanties et n'aide pas la classe moyenne.

Quant à la PUGE, elle est passée de 100 $ par enfant de moins de six par mois  à 160 $ le 1er janvier 2015. Les parents qui ont des enfants âgés de six à 17 ans auront aussi droit à 60 $ par mois par enfant. Ces derniers recevront leur premier chèque pour les six premiers mois de l'année 2015 à partir de juillet.

« Notre approche a été claire et constante : prendre le moins possible et redonner autant que possible. Tout cela commence à la base de notre pays : la famille », a ajouté M. Oliver dans son discours, dont la moitié portait sur les vertus de la discipline budgétaire.

Donnant suite à une autre promesse datant de la campagne de 2011, le ministre Oliver hausse aussi le plafond annuel des cotisations au CELI, qui passe de 5500 $ à 10 000 $ compter de l'année d'imposition 2015.

Pour favoriser la création d'emplois, le ministre annonce une réduction du fardeau fiscal des petites entreprises, qui passera progressivement de 11 % à 9 % d'ici 2019 à raison d'une baisse de 0,5 % par année - une décision saluée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Pour ces entreprises, cela représente des économies de 2,7 milliards de dollars d'ici 2019-2020.

Pour réduire la congestion routière dans les grandes villes comme Montréal, Toronto, Ottawa et Vancouver, le gouvernement Harper propose d'investir 750 millions de dollars sur deux ans, mais à compter de 2017-2018 seulement, dans un nouveau Fonds pour le transport en commun. Les investissements atteindront un milliard par année par la suite.

Engagé dans la lutte contre le terrorisme au pays comme à l'étranger, le gouvernement Harper entend majorer le budget annuel de la GRC, le SRCS et l'Agence des services frontaliers. Il prévoit aussi que la prolongation de la mission militaire en Irak et son élargissement au territoire syrien coûtera 360,3 millions de dollars au cours des 12 prochains mois.

Il compte aussi majorer le budget de la Défense, mais seulement à partir de 2017-2018. À partir de cette date, il prévoit augmenter les dépenses de 12 milliards sur 10 ans de sorte que le Canada puisse « continuer de compter sur une puissante militaire apte au combat et prête à servir au pays et à l'étranger. »

Les points saillants

- Le budget marque un retour à l'équilibre et prévoit un excédent de 1,4 milliard $ pour cette année; cet excédent devrait atteindre 4,8 milliards $ en 2019-2020.

- La vente des actions de General Motors, acquises en 2009 dans le cadre des efforts pour sauver le constructeur automobile qui faisait alors face à de graves difficultés, a permis au gouvernement fédéral d'enregistrer un gain net de 2,1 milliards $.

- La réserve du gouvernement pour faire face aux imprévus est réduite à 1 milliard $ pour 2015-2016, par rapport à 3 milliards $ lors des années précédentes.

- Le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises est ramené de 11 à 9 pour cent d'ici 2019.

- Le gouvernement prévoit consacrer 750 millions $ sur deux ans, à compter de 2017-2018, et 1 milliard $ par année par la suite, à un nouveau Fonds pour le transport en commun, en accordant la priorité aux projets réalisés en partenariat public-privé.

- Une somme additionnelle de 11,8 milliards $ sera consacrée aux Forces armées canadiennes sur une période de 10 ans, à compter de 2017.

- Jusqu'à 360 millions $ seront consacrés à la mission militaire contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie.

- Le gouvernement prévoit consacrer 292,6 millions $ en cinq ans à la GRC, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l'Agence des services frontaliers pour lutter contre le terrorisme.

- Le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt passera de 5500 $ à 10 000 $ à compter de la présente année.

- La durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, pour ceux qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade, passera de six semaines à six mois.

- Le gouvernement assouplit les règles de retrait minimal des Fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qui permettra aux retraités de conserver une plus grande part de leurs épargnes.

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