Porter doit être dépouillé de son titre, réclame le NPD

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Arthur Porter

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(Ottawa) Le premier ministre Stephen Harper manque de respect envers les institutions démocratiques canadiennes en tardant à dépouiller l'ancien directeur du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), Arthur Porter, de son titre de membre du Conseil privé de la Reine, estime le NPD.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir au premier ministre vendredi, le député néo-démocrate de Rosemont-La Petite-Patrie, Alexandre Boulerice, presse Stephen Harper de corriger le tir rapidement.

Décrit par certains comme le personnage le plus corrompu de l'histoire du Canada, Arthur Porter a acquis le titre de membre du Conseil privé de la Reine lorsqu'il a été nommé par M. Harper à titre de membre au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le 3 septembre 2008. En juin 2010, M. Harper lui a accordé une promotion en le nommant président du CSARS, un organisme qui exerce, au nom du Parlement et du public canadien, «une surveillance sur le Service canadien du renseignement et de sécurité».

M. Porter a été accusé de fraude relativement à des transactions illégales entre SNC-Lavalin et le CUSM. Il est présentement détenu dans une prison du Panama et devrait être extradé vers le Canada sous peu.

Rappelons que les membres du Conseil privé conservent des privilèges toute leur vie et portent à vie le titre d' «honorable» et utilisent les initiales «C.P.».

Les membres peuvent avoir une place réservée à des cérémonies telles que des funérailles nationales. Ils peuvent aussi prendre part aux rares réunions officielles du Conseil privé. Enfin, «à leur mort, le drapeau de la tour de la Paix du Parlement est mis en berne».

Seul le premier ministre détient le pouvoir de dépouiller un individu de son titre de membre du Conseil privé de la Reine. Pour ce faire, il doit en faire la recommandation au gouverneur général.

Pas un cas unique

«Depuis maintenant sept ans qu'Arthur Porter est membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il y figure, malgré le fait qu'il a été formellement accusé de fraude relativement à des transactions illégales entre SNC-Lavalin et le CUSM, et malgré le fait qu'il ait été condamné pour fraude et qu'en conséquence, il croupit présentement dans une prison panaméenne», a écrit M. Boulerice dans sa lettre.

Le député a souligné que le cas de M. Porter n'est pas unique en rappelant que l'on avait retiré Conrad Black de la liste des membres du Conseil privé à la suite d'une condamnation pour abus de biens sociaux et entrave à la justice par les tribunaux américains.

«Cette situation est irrespectueuse de nos institutions démocratiques et pour tous ceux qui figurent sur cette liste prestigieuse. Si vous refusez de faire la chose honorable en retirant Arthur Porter de la liste du Conseil privé, soyez avisé qu'un gouvernement néo-démocrate saura prendre ses responsabilités et n'aura d'autre choix que d'agir à la place du gouvernement actuel», a ajouté M. Boulerice.

Dans le passé, le bureau du premier ministre a toujours refusé de commenter le statut de M. Porter en affirmant que son cas est devant les tribunaux.

Le nom de M. Porter a refait surface la semaine dernière aux Communes dans le cadre du débat sur le projet de loi antiterrorisme du gouvernement Harper. Les conservateurs refusent la demande du NPD d'ajouter des mécanismes de surveillance du SCRS, qui doit obtenir de nouveaux pouvoirs. Ils soutiennent que le CSARS s'acquitte bien de cette tâche. Mais le chef du NPD, Thomas Mulcair, a rappelé que M. Harper avait nommé des gens peu fiables comme Arthur Porter au SCARS et qu'il faut donc prendre des mesures supplémentaires.

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