Les ombudsmans des ex-soldats blessés réclament des amendements au projet de loi

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Il reste deux chances au Sénat d'amender le projet de loi avant qu'il ne soit adopté.

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Murray Brewster
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les ombudsmans de l'armée et des anciens combattants pressent le Sénat de modifier un projet de loi qui donnerait aux ex-soldats blessés la priorité d'accès aux emplois dans le service civil fédéral, mais le gouvernement Harper semble prêt à aller de l'avant avec cette version.

L'ombudsman des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, et son homologue des anciens combattants, Guy Parent, affirment que le ministère de la Défense nationale devrait détenir l'autorité pour juger si la libération d'un soldat pour des motifs médicaux résulte de son service militaire.

Le projet de loi C-27 donne plutôt au ministère des Anciens combattants cette responsabilité, ce qui est insensé, selon M. Walbourne, et pourrait éventuellement miner l'objectif du placement accéléré. Il considère aussi que ce ministère devrait simplement évaluer l'impact de la libération sur l'individu.

Mais d'avoir un processus pour déterminer ce qui est déjà déterminé «défie la logique», a affirmé M. Walbourne au sous-comité sénatorial pour les anciens combattants. Mercredi, ce comité était surtout composé de membres conservateurs du Sénat.

Donner au ministère des Anciens combattants le pouvoir de juger si une blessure résulte du service militaire prendrait jusqu'à six mois, ce qui retarderait non seulement les applications à des emplois, mais aussi l'attribution des avantages sociaux, soutient Gary Walbourne.

Ce qui peut ressembler à une simple manoeuvre bureaucratique fait l'objet de débats depuis longtemps. Des ex-soldats qui ont été congédiés de l'armée ont trouvé porte close chez les Anciens combattants, qui ne voient pas leur condition médicale de la même manière que l'armée.

Il reste deux chances au Sénat d'amender le projet de loi avant qu'il ne soit adopté.

Une porte-parole du ministre des Anciens combattants, Erin O'Toole, a affirmé que le gouvernement «aimerait voir ce projet de loi entrer en vigueur aussitôt que possible», mais n'a pas précisé s'il subirait des changements.

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