Cour suprême: le NPD revient à la charge sur le bilinguisme des juges

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Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême ont une compréhension très limitée du français et ont recours à la traduction simultanée.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada refait surface à la Chambre des communes.

Le député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, dépose pour une troisième fois un projet de loi pour rendre obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour toute nouvelle nomination de magistrats au plus haut tribunal du pays.

Sa dernière tentative, en 2010, avait reçu l'aval des députés des Communes - quoique sans l'appui des conservateurs, alors minoritaires - mais avait été bloquée au Sénat à majorité conservatrice.

Le troisième essai pourrait-il être le bon? Selon M. Godin, ce n'est pas impossible, puisque les conservateurs ont voté l'an dernier en faveur du projet de loi de sa collègue Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.

Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême ont une compréhension très limitée du français et ont recours à la traduction simultanée. Selon M. Godin, puisque les traducteurs ne sont pas infaillibles, cette pratique ouvre la porte à des erreurs judiciaires. À ses yeux, il s'agit d'une question d'égalité dans l'accès à la justice.

La première heure du débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire aura lieu vendredi.




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