Réforme des retraites: sitôt adoptée, sitôt contestée

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.... (PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

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Québec a gagné une bataille avec l'adoption de sa réforme des régimes de retraite municipaux. Mais pas la guerre, selon la Coalition syndicale pour la libre négociation. En plus de poursuivre ses moyens de pression, elle contestera la loi devant les tribunaux.

Une poursuite n'empêchera pas la mise en application de la réforme, a signalé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

Le porte-parole de la coalition, Marc Ranger, a martelé en conférence de presse que l'adoption de la loi ne sonne pas la fin des actions syndicales. « Si le gouvernement libéral et le ministre Moreau pensaient casser le mouvement syndical, casser la détermination des employés municipaux, qu'ils nous regardent aller au cours des prochains mois. Le mouvement est loin d'être cassé, il va prendre de l'ampleur ! » a-t-il lancé. Selon lui, « l'opinion publique va finir par s'apercevoir » que les employés municipaux se font « voler » leurs conditions de travail négociées.

Les moyens de pression vont se déplacer dans les municipalités, là où sera négociée la restructuration des régimes déficitaires à compter de février - sauf exception. « Le gouvernement a fait une job de bras et a pelleté les problèmes dans la cour des municipalités », a dit M. Ranger. Une équipe de procureurs est à pied d'oeuvre pour contester la loi.

Pierre Moreau ne craint pas les poursuites. « Nous sommes confortables à l'idée que ce projet de loi respecte toutes les dispositions pour subir avec succès le test des tribunaux. Il y a d'ailleurs des précédents qui s'appliquent. Je pense qu'au Nouveau-Brunswick, il y a un projet de loi sur la réforme des pensions qui fait l'objet d'une contestation, mais qui est mis en application », a-t-il affirmé en conférence de presse. Sa loi venait d'être adoptée par 85 voix contre 28 (PQ et QS). Il trouve que les manifestations n'ont « pas eu d'effet » jusqu'ici dans le débat sur les caisses de retraite.

La loi prévoit le partage des coûts d'un régime et des déficits passés entre les employés et la municipalité. Si les deux parties sont d'accord, le partage des déficits passés pourra se faire à 55 % pour la municipalité et à 45 % pour un employé, en vertu d'un amendement soumis par le Parti québécois. Autrement, la règle d'un partage 50-50 s'appliquera comme prévu. L'indexation des rentes pourra être suspendue afin de renflouer la caisse de retraite. Mais si au bout de trois ans, le régime fait des surplus et que les sommes sont suffisantes, une compensation pourra être versée aux retraités pour l'indexation perdue.

Les parties auront 18 mois maximum pour s'entendre - dont six mois de conciliation au besoin. En cas de désaccord, un arbitre devra trancher dans les six mois suivants. La loi vise 172 régimes de retraite. «  L'embellie des marchés peut avoir réduit » les déficits accumulés, mais ils sont toujours « au-delà de trois milliards de dollars », selon Pierre Moreau.

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