Montréal forcée d'embaucher des avocats à cause de l'arrêt Jordan

La cour municipale de Montréal connaît d'importants délais.... (Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse)

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La cour municipale de Montréal connaît d'importants délais. Année après année, celle-ci fait l'objet d'un nombre élevé de plaintes au bureau de l'ombudsman.

Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse

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L'arrêt Jordan force la Ville de Montréal à procéder à plusieurs embauches à son Service des affaires juridiques afin d'éviter de voir de nombreuses poursuites tomber à l'eau.

L'administration Coderre doit autoriser aujourd'hui l'embauche de sept personnes pour renforcer sa Direction des poursuites pénales et criminelles. Il s'agit de quatre procureurs ainsi que de trois employés de soutien. Ces sept embauches représenteront une facture annuelle de 880 000 $.

La Ville de Montréal justifie ces embauches par le jugement de la Cour suprême du Canada rendu en juillet 2016 dans l'affaire Jordan. La métropole constate que cette décision lui impose de respecter un «délai quasi immuable de 18 mois à compter du début de la procédure», faute de quoi les causes risquent de tomber à l'eau.

Voilà, la Cour municipale de Montréal connaît d'importants délais. Année après année, celle-ci fait l'objet d'un nombre élevé de plaintes au bureau de l'ombudsman. «Selon l'état de situation qui prévaut actuellement à la Direction des poursuites pénales et criminelles, il est requis d'ajouter dès à présent de nouvelles ressources (procureurs et employés cols blancs)», peut-on lire dans un document soumis aux élus.

Dans sa décision, la Ville de Montréal prend toutefois bien soin d'éviter de dire quels sont les délais actuellement des causes ou le nombre de cas excédant le délai de 18 mois imposé par l'arrêt Jordan.

En 2012, la Cour municipale avait «déversé» pas moins de 18 000 dossiers de constats aux tribunaux, sans aucune vérification. Cette décision avait été prise en raison du nombre élevé de dossiers en attente. L'Ombudsman dit avoir noté une amélioration depuis dans les pratiques de la Ville, ce qui devrait permettre d'éviter un nouvel épisode du genre.

En effet, déjà avant ces embauches, Montréal avait entrepris un exercice d'optimisation pour accélérer le traitement des dossiers. Pas moins de trois firmes de consultants ont été embauchées tour à tour pour aider le Service des affaires juridiques à améliorer sa performance.

L'exercice a porté fruit puisque certains délais sont significativement en baisse. En 2015, la Cour municipale mettait en moyenne 30 jours à traiter un plaidoyer de non-culpabilité. Les citoyens n'attendent plus que de 24 à 48 heures.

Notons également que la Cour municipale doit aussi prendre sous peu un important virage numérique.

L'avocat Walid Hijazi voit d'un bon oeil l'ajout de ces ressources, même si les délais à la Cour municipale sont moins importants que ceux observés au Palais de justice de Montréal, tient-il à souligner. «Le problème de délais n'est pas aussi criant et grave, mais il y a un besoin de ressources, alors c'est bien d'en attribuer pour que les dossiers soient traités le plus rapidement possible», dit le criminaliste.

Estimant que les besoins sont aussi importants du côté de la défense, Me Hijazi a de plus salué l'annonce hier du ministère de la Justice de l'embauche de 47 personnes à l'aide juridique. «L'arrêt Jordan est là pour protéger les droits de l'accusé, alors c'est une bonne chose qu'on investisse au niveau de l'aide juridique», dit-il.




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