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SPVM: un objectif de 717 000 constats pour 2016

Du 1er janvier au 7 février derniers, le... (Photo André Pichette, archives La Presse)

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Du 1er janvier au 7 février derniers, le corps policier évaluait que ses policiers devaient avoir distribué près de 73 000 contraventions, lors des cinq premières semaines de 2016. Dans les faits, ils en avaient délivré 70 000, soit 96 % de leur objectif.

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Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a demandé à ses policiers de délivrer tout près de 717 000 contraventions en 2016, révèle un document interne du corps de police obtenu par La Presse. Et ce, même si ses agents sont loin d'atteindre ces objectifs depuis trois ans.

Le rapport « nombre de constats émis par les unités », daté du 7 février 2016, détaille le bilan des contraventions délivrées par les policiers. En bas du document obtenu, une mention apparaît : « objectif annuel police : 716 874 ».

Au-delà de cette cible, le rapport révèle que le SPVM fixe des quotas hebdomadaires pour chacune de ses unités - même la brigade nautique. Ainsi, du 1er janvier au 7 février derniers, le corps policier évaluait que ses policiers devaient avoir distribué près de 73 000 contraventions, lors des 5 premières semaines de 2016. Dans les faits, ils en avaient délivré 70 000, soit 96 % de leur objectif.

Le document permet de constater que les agents de stationnement, qui relèvent aussi du SPVM, ont également des objectifs à atteindre. Ils ont connu un début d'année décevant. Loin des 81 700 contraventions attendues, ils n'en avaient distribué que 60 300 en date du 7 février.

OBJECTIF LOIN D'ÊTRE ATTEINT

Même s'ils ne couvraient que les cinq premières semaines de 2016, ces résultats concordent avec les résultats des états financiers de la Ville de Montréal, datés du 31 août. On y rapportait un manque à gagner anticipé de 19 millions sur les 199,5 millions en revenus générés par les contraventions prévus en 2016.

Cet objectif annuel de 717 000 contraventions est pratiquement similaire à ceux fixés en 2015 et en 2014, selon un autre document également obtenu par La Presse.

Or, les policiers ont pourtant été loin d'atteindre ces objectifs à l'époque. Le SPVM a indiqué que ses agents ont distribué 553 772 contraventions en 2014, soit 77 % de l'objectif annuel. En 2015, Montréal avait rapporté un manque à gagner d'un peu plus de 20 millions sur les 199,8 millions prévus prévus à son budget en revenus de contraventions.

MOYEN DE PRESSION

La Ville de Montréal a intenté en 2015 un recours devant la Commission des relations de travail en accusant la Fraternité des policiers et policières d'exercer un moyen de pression en lien avec la révision des règles sur les régimes de retraite des employés municipaux. La métropole avait perdu sa cause, le tribunal administratif estimant que la baisse pouvait davantage être reliée à la multiplication des chantiers dans les rues montréalaises, les cônes orange réduisant les possibilités d'excès de vitesse.

Le SPVM n'a pas réagi à nos informations, hier. Le corps policier reconnaît depuis quelques années l'existence de quotas que doivent remplir ses policiers, y voyant une façon d'évaluer leur travail.

Invitée à commenter l'objectif de 717 000 contraventions, la Fraternité a pour sa part rappelé n'avoir « aucun contrôle sur les objectifs et les quotas fixés par la Ville ni sur le nombre de contraventions émises ».

Au début de 2016, l'introduction d'un programme de bonis lié aux contraventions avait suscité la grogne, ce que la Fraternité avait rebaptisé en dérision les « bonis Denis ». Le corps policier s'était défendu de vouloir augmenter le nombre de billets distribués de cette façon.

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