Chute du nombre de contraventions: les policiers exonérés de tout blâme

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La Ville de Montréal s'était adressée à la CRT en septembre, puis en novembre, après avoir constaté une soudaine baisse de 32 % du nombre d'amendes imposées depuis juin 2014, y voyant un lien avec le dépôt du projet de loi 3 sur le partage du coût des régimes de retraite.

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Les policiers de Montréal n'auront pas à pourchasser les automobilistes pour distribuer davantage de contraventions. La Commission des relations de travail (CRT) estime que la soudaine baisse du nombre de constats à délivrer pourrait s'expliquer par la multiplication des chantiers routiers en 2014, et non par des moyens de pression.

La Ville de Montréal s'était adressée à la CRT en septembre, puis en novembre, après avoir constaté une soudaine baisse de 32 % du nombre d'amendes imposées depuis juin 2014, y voyant un lien avec le dépôt du projet de loi 3 sur le partage du coût des régimes de retraite. 

Mais dans une décision rendue hier, le juge administratif Gaëtan Breton estime que la métropole n'a pas réussi à prouver que ses agents avaient délibérément ralenti la cadence. « Il est tout aussi probable que la diminution du nombre de constats résulte de circonstances totalement étrangères à une action concertée », peut-on lire dans son jugement.

La CRT a estimé « convaincante » la thèse de la Fraternité des policiers, qui a toujours plaidé que la multiplication des chantiers routiers était davantage à blâmer. Des agents ont aussi témoigné que des policiers normalement chargés de la circulation avaient été absents ou avaient reçu d'autres affections au cours de la deuxième moitié de 2014.

« L'analyse de la preuve ne permet pas d'écarter que les travaux majeurs en place sur plusieurs artères principales de la Ville et la sollicitation des grands donneurs de constats à d'autres tâches peuvent tout aussi bien expliquer la baisse. », explique Gaëtan Breton.

La décision de la CRT souligne que la Ville s'est contentée de faire une preuve basée sur les statistiques et qu'elle n'a pas cherché à trouver si d'autres causes pouvaient expliquer la baisse. Le juge administratif note à plusieurs reprises que la Ville n'est pas parvenue à réfuter les arguments avancés par la Fraternité sur l'impact des travaux.

Réactions

La Ville de Montréal a dit étudier le jugement. Impossible de savoir pour le moment si elle compte interjeter appel.

La Fraternité des policiers s'est pour sa part réjouie de cette décision, espérant qu'elle fera du même coup tomber le grief déposé par la Ville de Montréal qui lui réclame plus de 20 millions en contraventions non distribuées. « Nous pensons que cette décision de la CRT devrait ouvrir la voie au retrait du grief par la Ville puisqu'il n'y a jamais eu d'action concertée », a plaidé le chef syndical, Yves Francoeur, par voie de communiqué.

Rappelons que pour la première fois, le SPVM a reconnu imposer des quotas de contraventions à ses agents. Le directeur adjoint du service des patrouilles spécialisées, Claude Bussières, a ainsi indiqué qu'il était chargé de fixer les objectifs de constats à délivrer. Il s'attendait à voir 716 955 amendes imposées en 2014, alors qu'il n'y en a eu que 553 772.

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