Le Bureau du taxi veut pouvoir saisir les véhicules

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Le Bureau du taxi compte mettre un accent particulier sur sa lutte contre le transport illégal en 2015.

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Déterminé à accentuer la lutte contre le transport illégal en 2015, le Bureau du taxi de Montréal veut que ses inspecteurs puissent saisir les véhicules des contrevenants et réclame des amendes beaucoup plus salées.

«Le Bureau du taxi va mettre une emphase particulière sur la lutte au transport illégal en 2015», confirme son directeur général, Benoît Jugand, en entrevue à La Presse. Dans un document budgétaire déposé cette semaine à la Ville de Montréal, l'organisation consacre un volet aux efforts qu'elle compte déployer en 2015 pour contrer le transport illégal.

«L'industrie du taxi est confrontée à une nouvelle réalité, celle des sociétés dont l'offre de service est basée sur des applications pour téléphones intelligents. Certaines compagnies refusent de se plier à la réglementation», peut-on lire.

Sans nommer UberX, le Bureau du taxi dit qu'il ne fait nul doute que ce genre de service est illégal. «Une compagnie qui prétend ne pas être assujettie aux lois et règlements, qui répartit des courses à des chauffeurs sans permis réglementaire ou conduisant un véhicule pratique le transport illégal.»

Pour répliquer au phénomène, le Bureau du taxi demande maintenant à Québec de renforcer les pouvoirs conférés à sa dizaine d'inspecteurs. «Des démarches sont en cours auprès du ministère des Transports du Québec pour que soit augmenté le coût des amendes et afin d'obtenir le pouvoir de saisir les véhicules en infraction», écrit le Bureau du taxi.

Pouvoir réservé aux policiers

Les contrôleurs routiers du Québec, qui encadrent l'industrie du taxi à l'extérieur de Montréal, possèdent déjà le pouvoir de saisir un véhicule faisant du transport illégal. Mais la loi limite ce pouvoir aux «agents de la paix», statut dont ne disposent pas les inspecteurs du Bureau du taxi. Pour saisir un véhicule, ceux-ci doivent appeler le SPVM. Mais ces appels n'étant pas prioritaires, il faut parfois attendre jusqu'à deux heures avant que les policiers arrivent. La procédure est lourde, mais 29 véhicules ont tout de même été saisis à Montréal depuis le début de 2014.

Quant aux amendes, qui vont actuellement de 350$ à 1050$, le Bureau du taxi souhaite que le seuil minimal soit augmenté à 1000$. Les inspecteurs donnent une cinquantaine d'amendes par année pour transport illégal. Il n'a pas été possible de savoir si des chauffeurs d'UberX ont reçu une telle contravention depuis l'implantation de ce service il y a un peu plus d'un mois.

«Je ne vois pas pourquoi les chauffeurs d'UberX recevraient une amende ou verraient leur véhicule saisi parce qu'il s'agit d'un service de covoiturage citoyen. C'est pour ça que ça fait plus d'un mois qu'on opère à Montréal et qu'aucune action n'a été prise», dit Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber.

Rencontre avec Coderre

Uber dit vouloir rencontrer le maire Denis Coderre pour discuter de l'encadrement de son service. «Si les politiciens écoutent un peu ce que les Montréalais demandent, ils vont continuer à travailler avec nous pour mettre en place une nouvelle réglementation», indique M. Guillemette.

Disant ne pas être «dupe» quant au covoiturage que l'entreprise dit offrir, le Bureau du taxi rappelle que ce qui rend UberX illégal est le fait que ses chauffeurs ne disposent pas de permis de transport. C'est pour cette raison qu'ils sont ciblés par les mesures. «Il y a l'application Uber, mais c'est la personne qui effectue le transport qui est illégale», explique Benoît Jugand.

Le Bureau du taxi souligne que le transport illégal ne se limite pas aux applications comme UberX. On cible aussi ceux qui offrent leurs services par le truchement d'annonces en ligne lors des bals de fin d'études ou lors d'événements comme le Grand Prix de Formule 1. Même les chauffeurs d'escortes tombent dans la mire des inspecteurs.

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