La proposition du tuteur de la Ville de Laval de mettre fin à l'indemnité de retraite des hauts fonctionnaires à compter de janvier ne s'applique pas au PDG de Laval Technopole, qui bénéficie de conditions six fois plus généreuses.
Le contrat de travail de Pierre Desroches, obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, démontre que lorsqu'il quittera ses fonctions, il empochera une indemnité équivalant à 12 semaines par année passée à la tête de Laval Technopole. En comparaison, ses collègues de l'Hôtel de ville ont une indemnité de retraite de deux semaines de salaire par année de service. Dans un cas ou dans l'autre, il ne s'agit pas d'une compensation pour une rupture de contrat, mais bien d'«une indemnité pour services rendus».
Ainsi, M. Desroches recevrait quelque 390 000$ s'il décidait aujourd'hui de partir. Cette somme équivaut à son revenu pour une période de 12 semaines pour chacune de ses six années de service depuis le 1er janvier 2008.
Le salaire annuel de base M. Desroches s'élève à 218 400$. S'ajoutent une allocation mensuelle de 1000$ pour l'utilisation de sa voiture (sans compter les dépenses d'essence) et une autre à titre de rémunération pour le travail de direction générale à la Cité de la Biotech. Pierre Desroches reçoit également 9% de son salaire à titre de contribution à un régime d'épargne-retraite personnel. Le dernier élément des conditions salariales du PDG de Laval Technopole concerne «un boni de rendement» de 10% du traitement annuel, pour un total de 284 896$.
Organisme indépendant
Laval Technopole est le bras économique de la Ville de Laval, mais son statut d'organisme indépendant fait en sorte qu'il n'est pas assujetti à la tutelle imposée par Québec en juin. Ainsi, la suggestion du tuteur de revoir les conditions des cadres supérieurs de la Ville de Laval (y compris l'élimination de la prime de retraite), qu'a révélée Le Devoir la semaine dernière, ne touche pas M. Desroches directement.
La révision de son contrat relève du conseil d'administration de Laval Technopole, qui est présidé par le conseiller municipal Basile Angelopoulos. Deux représentants de la Ville siègent à titre d'administrateurs de Laval Technopole.
Le contrat de M. Desroches vient à échéance le 31 décembre. Selon l'article 3.2 i), il doit signifier par écrit au président de Laval Technopole son intérêt pour que son contrat soit reconduit. Rencontré la semaine dernière lors du débat des candidats à la mairie de Laval devant la chambre de commerce de Laval, Pierre Desroches a dit qu'il attendait la prochaine réunion du conseil d'administration, en novembre, pour prendre une décision.
Dans le monde du travail, les indemnités versées lors d'un départ volontaire ou au moment de la retraite sont plutôt rares. Quelques cas ont soulevé de nombreuses critiques au fil des dernières années et ont entraîné des changements.
Ainsi, la Caisse de dépôt et placement a aboli ce type d'indemnité après le départ d'Henri-Paul Rousseau, en 2008, avec 378 750$ en poche. L'année dernière, le gouvernement fédéral a également mis fin aux indemnités pour ses fonctionnaires qui partaient de leur propre chef.