Le litige qui opposait la Ville de Montréal et son vérificateur général Jacques Bergeron au sujet de l'espionnage de ses courriels s'est réglé hors cour.
Le comité exécutif a effectivement entériné lundi une résolution en ce sens.
La Ville a donc remis au bureau du vérificateur toutes les copies des courriels et documents qui avaient été copiés de la boîte de courriel de M. Bergeron.
«Les parties désirent [...] régler à l'amiable leur litige et ainsi éviter, de part et d'autre, d'engager des frais et honoraires légaux additionnels, et ce, sans admission de responsabilité de part et d'autre», peut-on lire dans un communiqué émis par la Ville lundi.
Rappelons que l'an dernier M. Bergeron avait demandé et obtenu de la Cour supérieure que ses honoraires d'avocats soient payés à même son budget de fonctionnement.
La poursuite remonte à 2011. En février de cette année-là, La Presse avait révélé que le service du contrôleur général de la Ville, qui était dirigé par Pierre Reid, avait intercepté les courriels de M. Bergeron sur une période de 10 mois.
M. Bergeron avait intenté une poursuite contre la Ville et quatre de ses fonctionnaires le mois suivant pour «intrusion sans précédent».
Par ailleurs, en avril 2011, La Presse avait aussi appris que le contrôleur avait épié les courriels du président du conseil, Claude Dauphin. À la suite de cet épisode, M. Reid avait été relevé de ses fonctions.
La Ville justifiait cette surveillance des courriels du vérificateur par le fait qu'elle avait permis de constater certaines irrégularités, notamment un concernant un contrat octroyé à un membre de la famille de M. Bergeron.