Chutes sur les trottoirs: Montréal indemnise de moins en moins les blessés

L'an dernier, seulement 19 % des gens qui... (Photo: archives La Presse)

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L'an dernier, seulement 19 % des gens qui ont demandé un dédommagement à la Ville de Montréal pour avoir chuté sur les trottoirs glacés ont obtenu gain de cause.

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Montréal accepte de moins en moins de dédommager les piétons qui disent s'être blessés en glissant sur un trottoir glacé. Et ceux qui réussissent à prouver la responsabilité de la Ville pour leur accident reçoivent des compensations de moins en moins généreuses, révèlent des données obtenues par La Presse.

L'an dernier, 347 personnes ont présenté une réclamation à Montréal après avoir subi des dommages corporels sur la voie publique. Du lot, seulement 66 ont réussi à obtenir un dédommagement. La Ville dit leur avoir versé une somme de 57 473$, soit une compensation moyenne de 871$.

C'est nettement moins que cinq ans plus tôt. En 2007, 147 des 291 citoyens qui avaient présenté une réclamation avaient obtenu un dédommagement après s'être blessés sur la voie publique. La Ville leur avait versé une somme de 212 544$, soit une moyenne de 1450$ chacun.

Des trottoirs dangereux

Les chutes sur les trottoirs glacés représentent la plus importante cause de réclamations pour des dommages corporels subis sur la voie publique.

Au cours des dernières années, les décisions des tribunaux ont davantage favorisé les villes que les victimes des trottoirs glacés. «La jurisprudence dit qu'on a plus une obligation de moyen que de résultat. Il faut qu'on démontre qu'on a fait tout ce qu'il faut pour rendre les trottoirs sûrs», explique Jacques-Alain Lavallée, porte-parole municipal.

Dans le cadre des enquêtes pour régler les réclamations, les enquêteurs peuvent ainsi consulter les rapports sur l'entretien des chaussées et rapidement constater si le trottoir a été entretenu convenablement ou pas.

Pour le déneigement de leurs trottoirs, les arrondissements montréalais utilisent de plus en plus des chenillettes qui, en plus de déblayer la neige, font simultanément de l'épandage d'abrasif. C'est notamment le cas dans Ville-Marie, secteur le plus fréquenté et donc le plus propice aux chutes.

Recours aux tribunaux

En 2012, les tribunaux ont été appelés à trancher dans six poursuites de citoyens qui réclamaient un dédommagement à Montréal. Une seule personne a réussi à obtenir un dédommagement, de 4500$, après avoir prouvé que la Ville avait mal entretenu les abords du métro Guy-Concordia en janvier 2009.

Dans les cinq autres cas, dont une poursuite de 200 000$ intentée par un septuagénaire qui a fait une chute sur un trottoir de la rue Bélanger Est, les tribunaux ont estimé que la Ville ne pouvait être tenue responsable.

Laval a été moins chanceux devant les tribunaux dernièrement. Dans sa dernière poursuite, la Ville a été condamnée en décembre dernier à verser 38 000$ à une citoyenne qui s'était blessée après avoir glissé sur le trottoir devant un arrêt d'autobus.

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