Le commissaire au lobbyisme critique Montréal

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François Casgrain, commissaire au lobbyisme.

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Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, juge «insuffisantes» les nouvelles mesures prises par la Ville de Montréal pour se conformer à la loi sur le lobbyisme. Selon lui, les nouvelles règles d'attribution des contrats ne vont pas assez loin.

La Ville de Montréal est à adopter une nouvelle politique de gestion contractuelle. Me Casgrain estime que les nouvelles règles sont trop timides pour s'assurer que les entreprises désireuses d'obtenir des contrats s'inscrivent au registre des lobbyistes.

«Bien qu'elles constituent une certaine amélioration par rapport aux dispositions actuellement en vigueur, je ne puis que déplorer la timidité des nouvelles mesures qui seraient adoptées», écrit-il dans une lettre envoyée ce matin. Il croit qu'elles sont insuffisantes pour atteindre pleinement les objectifs de la loi sur le processus d'attribution des contrats.

Ce n'est pas la première fois que le commissaire déplore les mesures en place à Montréal. En décembre 2010, Me Casgrain avait qualifié de «décevantes et insuffisantes» les mesures de la première politique de gestion contractuelle adoptée par la métropole.

«La principale mesure du projet de politique consiste en une déclaration des soumissionnaires à l'effet qu'aucune communication d'influence n'a eu lieu au regard de l'attribution du contrat entre le lancement de l'appel d'offres et l'octroi du contrat. Cependant, des communications d'influence au regard de l'attribution du contrat, il en existe, il ne faut pas douter, bien avant la décision d'aller en appel d'offres.»

Le commissaire suggère plutôt aux titulaires d'une charge publique de refuser carrément de traiter avec toute personne qui n'est pas inscrite au registre des lobbyistes. De plus, cette mesure devrait s'appliquer dès le début d'un projet et non pas seulement à partir du moment où la Ville lance un appel d'offres.

«Les mesures proposées par la Ville de Montréal [...] sont nettement en deçà des recommandations faites par le commissaire au lobbyisme et le ministère des Affaires municipales», avait souligné le commissaire.

Me Casgrain avait souligné en 2010 que Toronto était plus beaucoup sévère sur la question du lobbyisme. Il avait fait valoir que 1800 entreprises désireuses de faire affaire avec la Ville reine étaient inscrites au registre du lobbyisme, comparativement à 36 seulement pour Montréal.

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