L'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ) vient de gagner une bataille pour faire invalider la gestion du programme Accès Condos par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

En début de semaine, la Cour d'appel a estimé que le tribunal de première instance n'aurait pas dû juger irrecevable la poursuite de l'APCHQ contre la SHDM dans cette affaire. La Cour d'appel renvoie le dossier en Cour supérieure pour qu'il soit entendu sur le fond.

Accès Condos est ce programme qui permet à des Montréalais d'accéder à la propriété grâce à une aide financière de la SHDM, une société chapeautée par la Ville de Montréal. Essentiellement, la SHDM accorde à un acheteur jusqu'à 10% du prix de vente d'un condo pour la mise de fonds. Ce crédit est remboursable au moment de la revente de l'appartement.

Concurrence indue?

L'APCHQ juge qu'en offrant de tels avantages financiers aux acheteurs, la SHDM concurrence indûment les entrepreneurs en construction. «Nos membres sont concurrencés par l'État et c'est inadmissible», a expliqué Marc Savard, directeur général de l'APCHQ, Montréal métropolitain.

Essentiellement, l'APCHQ soutient que la SHDM doit détenir une licence d'entrepreneur en construction pour faire la promotion de ce programme, ce qu'elle n'a pas. En Cour supérieure, le juge a estimé que les dispositions de la Loi sur le bâtiment n'exigent pas que la SHDM détienne une licence d'entrepreneur. De plus, il a estimé que la SHDM a tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre le programme Accès Condo.

La Cour d'appel n'est pas tout à fait de cet avis. Elle fait surtout valoir que la Cour supérieure s'est prononcée sans avoir entendu le débat et les preuves sur cette affaire dans le contexte de la requête en irrecevabilité qu'avait déposée la SHDM.

«On peut être d'avis que l'APCHQ aura de la difficulté à faire la preuve de ses prétentions [...] et qu'elle ait gain de cause sur le fond. Cependant, cela ne justifie pas que son action soit rejetée dès maintenant sans qu'elle ait eu l'occasion d'en débattre davantage», écrit la Cour d'appel.

Du côté de la SHDM, on ne croit pas faire une concurrence indue aux entrepreneurs privés, puisque les immeubles sont bâtis dans des secteurs moins populaires, que boudent les entrepreneurs.

Avec la collaboration de Karim Benessaieh