Recours devant les tribunaux de l'APCHQ contre la SHDM

Les ruines du Faubourg Contrecoeur.... (Photo: Martin Chamberland, La Presse)

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Les ruines du Faubourg Contrecoeur.

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Tout sur le scandale entourant la gestion de la SHDM et la Ville de Montréal. »

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L'administration Tremblay-Dauphin n'est pas au bout de ses peines avec la gestion de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). L'Association provinciale des constructeurs du Québec (APCHQ), appuyée par celle de la région métropolitaine, entame des recours devant les tribunaux contre la société paramunicipale et la Ville de Montréal.

Dans sa requête en Cour supérieure, déposée hier, l'APCHQ allègue que la SHDM contrevient à la Loi sur le bâtiment en agissant à titre de «promoteur-constructeur, sans détenir de licence», dans la gestion du programme Accès Condos. Ce programme d'accès à la propriété offre aux acheteurs un crédit correspondant à 10% du prix de vente, ce qui permet de réduire à 1000$ la mise de fonds nécessaire à l'achat.Au sujet de la Ville de Montréal, l'Association déplore qu'elle «cautionne, finance et encourage le programme d'accès à la propriété sans exiger de justifications». Marc Savard, directeur général de l'APCHQ - Région du Montréal métropolitain, explique que «c'est eux (la SHDM) qui choisissent l'emplacement des unités construites, le nombre de logements, le type et le prix des propriétés».

En après-midi, hier, la SHDM a réagi vivement à la requête devant les tribunaux en assurant «qu'elle poursuit des démarches de consultation avec les acteurs de l'industrie pour apporter des améliorations au programme, particulièrement au niveau de la transparence du processus de mise en oeuvre des projets». La SHDM soutient, par ailleurs, que son programme est conforme aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur le bâtiment. «Nous ne sommes pas contre ce type de programme, au contraire, mais comment la SHDM peut prétendre ne pas enfreindre la loi? s'est insurgé Marc Savard, de l'APCHQ. S'ils veulent continuer à gérer ainsi, il leur faudra une licence.» Or, en retrouvant son statut de société paramunicipale, la SHDM ne peut pas légalement obtenir ce type de droit, souligne l'APCHQ dans sa requête en Cour supérieure.

Les acheteurs de la première phase de construction du Faubourg Contrecoeur, où un incendie est survenu au mois d'avril dernier, bénéficiaient tous du programme Accès Condos. Après avoir constaté les multiples retards dans la construction et le dédommagement dérisoire offert pour l'incendie, plusieurs ont résilié leur contrat d'achat. Et n'écartent pas des poursuites judiciaires.

Selon les termes d'Accès Condos, il est prévu que la SHDM rembourse une bonne part des frais payés si des propriétés demeurent invendues. La société a donc tout intérêt à ce que le projet Faubourg Contrecoeur, de la firme Catania, sorte de terre. L'APCHQ demande à la cour d'ordonner à la SHDM et à l'administration municipale de cesser la mise en marché de tout nouveau projet résidentiel selon les termes d'Accès Condo. On demande aussi de réviser les balises pour tenir compte, notamment, des revenus des acheteurs dans la qualification au programme d'accès à la propriété. Selon l'APCHQ, plus de la moitié de ceux qui se sont prévalus du programme gagnaient en moyenne 60 000$ par année. Certains plus de 100 000$.




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