La Ville de Montréal a décidé cette semaine d'en appeler de trois jugements qui mettent en cause l'entreprise Foster Wheeler, la Société Radio-Canada et l'Administration portuaire de Montréal. Les conséquences financières seront importantes si la municipalité perd ces trois causes: au moins 31 millions sont en jeu.
Le premier jugement a été rendu le 7 octobre par la Cour supérieure à propos de la poursuite de Foster Wheeler, qui réclame des compensations depuis 1996 à la suite de la résiliation du contrat de construction d'un complexe d'incinération des déchets.
Le juge de la Cour supérieure a condamné la Ville, défendue par le cabinet d'avocats Fasken Martineau, à payer 10 millions.
Les deux autres jugements concernent un litige foncier entre, d'une part, la Ville et, d'autre part, l'Administration portuaire et la SRC. L'an dernier, la Cour fédérale avait donné raison à la Ville sur le taux d'imposition à appliquer aux propriétés de ces deux sociétés. Mais la Cour d'appel fédérale a cassé les deux jugements en septembre. La Ville demande donc à la Cour suprême du Canada la permission d'en appeler.
Si ces deux jugements ne sont pas portés en appel, la Ville sera privée d'au moins 21 millions de dollars. «Le montant pourrait être beaucoup plus élevé si d'autres sociétés fédérales appliquent les termes de ces jugements», indique un document de la Ville.