Un concessionnaire poursuivi par le voleur de son véhicule ira en Cour suprême

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto

Un propriétaire de garage tenu responsable des blessures qu'a subies un adolescent ayant volé un de ses véhicules sera entendu par la Cour suprême.

Le plus haut tribunal au pays a accepté, la semaine dernière, qu'on lui présente cette affaire où le jeune homme a obtenu gain de cause puisque le véhicule était déverrouillé et ses clés se trouvaient dans le cendrier.

Selon les documents de la cour, son ami et lui avaient consommé de l'alcool et de la marijuana lorsqu'ils se sont introduits sans permission sur la propriété de Chad Rankin, à Paisley, en Ontario, en juillet 2006. Son ami, alors âgé de 16 ans, a emprunté une berline de marque Toyota, bien qu'il n'ait jamais pris le volant auparavant.

Le duo a subi un grave accident, qui a laissé le plaignant, alors âgé de 15 ans, avec de sévères dommages au cerveau. Il a ensuite intenté une poursuite contre M. Rankin, son propre ami et la mère de celui-ci pour négligence.

La Cour supérieure de l'Ontario a tranché qu'une obligation de diligence incombe à Chad Rankin. Le tribunal a exposé que les personnes responsables de véhicules à moteur doivent s'assurer que les jeunes de leur communauté n'en prennent pas possession. Le jury a également statué que M. Rankin aurait dû être conscient du risque de vol.

En octobre dernier, la Cour d'appel de la province a refusé de casser ce verdict, précisant que le devoir de diligence est indépendant de la conduite immorale ou même illégale de la partie lésée.

Le concessionnaire automobile a également été condamné à verser 30 000 $ pour couvrir les frais juridiques du plaignant.




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