Assurance-emploi: Ottawa et syndicats s'affrontent en Cour suprême

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La Cour suprême du Canada.

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Annabelle Blais
La Presse

Le plus haut tribunal canadien se penchera aujourd'hui sur le dossier de la caisse d'assurance-emploi en réponse aux syndicats qui veulent tenter d'empêcher le gouvernement de s'en approprier les surplus.

La Cour suprême doit entendre aujourd'hui la requête du procureur général du Canada sur l'irrecevabilité d'un recours intenté par la Fédération des travailleurs des travailleurs du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le recours visait Ottawa qui aurait, selon les syndicats, «volé les travailleurs».

En 2010, le gouvernement Harper a remplacé le Compte d'assurance-emploi par un Compte des opérations de l'assurance-emploi. Le surplus de 57 milliards accumulé à même les cotisations des employeurs et des travailleurs n'a pas été transféré à ce nouveau compte.

«C'est inacceptable, cette caisse était dédiée à l'assurance-emploi et le gouvernement est allé piger dedans, a soutenu Jean Lacharité, vice-président de la CSN, en entrevue avec La Presse. Le surplus aurait dû rester dans la caisse pour les années plus difficiles où le taux de chômage est plus élevé plutôt que d'augmenter le taux de cotisations.»

Les deux syndicats ont voulu contester cette manoeuvre en Cour supérieure du Québec. Mais avant même que la question de fond ne soit débattue, le procureur général du Canada a demandé en Cour supérieure que le recours soit jugé irrecevable, ce qui a été fait.

Les syndicats ont contesté cette décision et la Cour d'appel a tranché en leur faveur. Le fédéral a donc demandé à la Cour suprême de se prononcer.

«Il y a de l'acharnement, c'est évident. Le gouvernement multiplie les procédures pour empêcher le tribunal de se prononcer», a déploré le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Les deux parties seront entendues aujourd'hui et si les syndicats ont gain de cause, les procédures pourront reprendre à la case départ, c'est-à-dire pour entendre la question de fond.

Depuis 2011, le taux de cotisation au Canada est passé de 1,73$ à 1, 88$ par tranche de 100$ de salaire assurable jusqu'à un plafond de 47 400$. Ainsi, les travailleurs paient un maximum de 891,12$ en cotisations d'assurance-emploi par année. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a toutefois annoncé un gel du taux de cotisation pour les trois prochaines années à partir de 2014.




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