Le syndicat des cols bleus devra payer 103 000$ pour outrage au tribunal

Les faits sont survenus le 8 décembre 2015. Le Syndicat... (Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Les faits sont survenus le 8 décembre 2015. Le Syndicat avait invité ses membres à une assemblée au Palais des congrès, pendant les heures de travail, alors qu'une injonction émise la veille l'interdisait formellement. De nombreux autobus scolaires avaient été loués pour transporter les syndiqués et les ramener.

Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Pour avoir violé l'injonction qui interdisait de tenir une assemblée syndicale durant les heures de travail, le 8 décembre 2015, le Syndicat des cols bleus de la Ville de Montréal, sa présidente, et trois membres de l'exécutif, devront payer 103 000 $ en amendes. C'est la peine que le juge Michel Déziel a imposée pour outrage au tribunal.

La somme à payer est répartie comme suit : le Syndicat et sa présidente, Chantal Racette, doivent payer l'amende maximale prévue par la loi, soit 50 000 $ chacun. Le vice-président, Michel Martin, le secrétaire-trésorier, Jacques Rochon, et le secrétaire-archiviste, Michel Jeannotte, devront payer chacun 1000 $.

L'Accueil Bonneau recevra 50 000 $ de la somme globale. Le reste ira au Fonds consolidé du revenu du Québec. Les sommes étaient une suggestion commune des avocats. Normalement, tout est versé au fonds consolidé du revenu du Québec. Mais dans le présent cas, le syndicat des cols bleus proposait de verser le total des amendes à l'Accueil Bonneau. Le juge a préféré partager les sommes, vu que les procédures ont entrainé des coûts d'administration de la justice, pour l'État.

Par autobus

Les faits sont survenus le 8 décembre 2015. Le Syndicat avait invité ses membres à une assemblée au Palais des congrès, pendant les heures de travail, alors qu'une injonction émise la veille l'interdisait formellement. De nombreux autobus scolaires avaient été loués pour transporter les syndiqués et les ramener. Le projet de loi 3 sur les régimes de retraite, décrié par les syndicats, était à l'ordre du jour. Les employés étaient revenus au travail quatre heures plus tard.

Lors du procès, Me Jacques Lamoureux, avocat du syndicat, avait plaidé le fait que Mme Racette et les autres dirigeants n'avaient pas eu connaissance de l'ordonnance. Mais le juge avait conclu qu'ils avaient violé sciemment l'ordonnance.

En rendant sa décision, mardi, le juge Michel Déziel a noté que le Syndicat et sa présidente avaient joué un rôle actif lors de cet arrêt de travail, tandis que les trois autres membres avaient eu un rôle passif. Ce qui justifie la différence dans les montants des amendes.

Il a été impossible de savoir si les quatre dirigeants paieront les amendes de leur poche, ou si elles seront assumées par le syndicat. Mme Racette n'a pas répondu à la question et seul son avocat a commenté. « On est très heureux que le juge ait accepté pour l'Accueil Bonneau. Mme Racette accepte la totalité de la responsabilité pour la journée du 8 décembre. Pour le reste, on n'a pas de commentaires », a dit Me Lamoureux.




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