Facultés affaiblies: conductrice acquittée à cause du «zèle» des policiers

Le taux d'alcoolémie de Stacey Snider, pris deux heures... (PHOTO HUGO-SEBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le taux d'alcoolémie de Stacey Snider, pris deux heures et demie après la collision, était de .93 mg par 100 ml de sang.

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Stacey Snider, cette conductrice impliquée dans une collision avec un autobus qui a fait deux morts en août 2012, est sortie complètement libre du palais de justice de Montréal, vendredi après-midi.

Le taux d'alcoolémie de Mme Snider dépassait bel et bien la limite permise au moment des faits, mais cette preuve a été écartée par le juge parce qu'elle a été obtenue en violation des droits de Mme Snider.

La collision est survenue vers 18 h, le 14 août 2012, à l'angle de la rue Lindsay et de la 55e Avenue, à Dorval. Deux personnes sont mortes sur place : le chauffeur d'autobus, Sylvain Ferland, 49 ans, et Janet Stoddard Snider, 61 ans, passagère dans la BMW conduite par sa fille, Stacey. Cette dernière a été gravement blessée et a été amenée inconsciente à l'hôpital.

Des policiers l'ont accompagnée à l'hôpital Général de Montréal, pour voir l'évolution de son état de santé. Ils la considéraient comme une victime, et ne soupçonnaient rien d'autre. Or, dans la soirée, ils ont entendu une employée de l'hôpital passer une réflexion sur le fait que la patiente avait de l'alcool dans le sang. Cela les a incités à demander un mandat de perquisition pour obtenir la preuve d'alcoolémie. Ils ont obtenu le mandat. Or, les dossiers médicaux relèvent du droit à la vie privée et sont confidentiels. L'employée de l'hôpital a d'ailleurs été suspendue pour sa bévue.

Dans la décision exhaustive qu'il a rendue vendredi, le juge Thierry Nadon concède que les policiers ont voulu faire leur travail. Mais il évalue qu'ils ont dépassé les limites, en agissant avec «zèle et une curiosité mal placée.»

Il a conclu que la preuve avait été obtenue illégalement et l'a rejetée. Sans cette preuve, la Couronne, représentée par Me Lucie Martineau, a déclaré forfait. 

Mme Snider, représentée par Me Pierre Joyal, a accueilli la décision avec soulagement, en pleurant. La famille du chauffeur d'autobus est sortie de la salle d'audience, manifestement déçue, sans faire de commentaires. 

Dans cette affaire, Mme Snider était accusée d'avoir conduit avec un taux d'alcoolémie supérieur à la imite. Ce taux, pris deux heures et demie après la collision, était de .93 mg par 100 ml de sang.

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