Procès Duffy: un diplôme sur les règles de dépenses du Sénat est requis

L'ancien sénateur Mike Duffy.... (Archives PC)

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L'ancien sénateur Mike Duffy.

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

Lorsque les avocats arriveront au palais de justice d'Ottawa mardi prochain pour le très attendu début du procès de Mike Duffy, ils seront armés de l'équivalent d'un diplôme supérieur en règles de dépenses du Sénat.

Les deux parties seront munies de lourds cartables remplis d'abondantes notes sur les directives fournies aux sénateurs, et sur le système souvent confus qu'ils utilisaient pour se faire rembourser leurs dépenses.

Cela semble indiquer que le procès sera une bataille d'interprétation et de sémantique - une que les sénateurs actuels vont sûrement suivre de très près.

Mike Duffy fait face à 31 accusations de fraude, de bris de confiance et de corruption, toutes reliées à des dépenses pour des voyages, de frais de subsistance et de contrats réclamées par le sénateur nommé par le gouvernement conservateur.

Le scandale des dépenses a commencé à faire surface en 2012, lorsqu'un journaliste du quotidien Ottawa Citizen a commencé à poser des questions sur le temps réellement passé par le sénateur Duffy à l'Île-du-Prince-Édouard, la province qu'il représente au Sénat.

Il avait réclamé des dépenses pour sa résidence de longue date à Kanata, dans la région d'Ottawa, la déclarant comme résidence secondaire, après sa nomination en 2008.

L'ancien animateur de télé a ainsi désigné sa maison de Cavendish, à l'Île-du-Prince-Édouard, comme sa résidence principale.

Un audit indépendant subséquent, demandé par le Sénat, a déterminé qu'il passait environ 30 pour cent de son temps sur l'Île.

M. Duffy maintient depuis le début qu'il a respecté les règles, mais dit s'être fait extorquer par le bureau du premier ministre une somme de 90 000 $ pour repayer certains frais de subsistance. Ce montant a été en fait payé par Nigel Wright, l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, après une série de négociations secrètes.

Selon les règles de la Chambre haute, un sénateur doit «être un résidant de la province pour laquelle il a été nommé» et doit y posséder une propriété valant au moins 4000 $.

Les règles administratives du Sénat, telles quelles sont connues, laissent entièrement à la discrétion d'un sénateur de déclarer ce qu'il considère être sa résidence principale.

L'audit indépendant mené en 2013 par la firme Deloitte a souligné que les règles étaient fort vagues, et n'incluent pas de critères visant à déterminer ce qui constitue une résidence principale, une conclusion que ne manquera pas d'utiliser l'avocat de Mike Duffy lors du procès.

Les règles du Sénat sur les dépenses ont depuis été resserrées.

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