Traite de personnes au Canada: plus de victimes, peu d'accusés

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La majorité des victimes de la traite de personnes sont de jeunes femmes. Plus de 9 victimes sur 10 étaient de sexe féminin.

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Les cas de traite de personnes sont en forte hausse, selon une étude de Statistique Canada. Mais même si le nombre d'infractions augmente, peu de causes sont entendues par les tribunaux. Et celles-ci mènent rarement à des condamnations, déplore la criminologue Maria Mourani.

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La criminologue Maria Mourani a déposé le projet de loi C-452 alors qu'elle était députée du Bloc. Quand elle sera adoptée, cette législation permettra de renverser le fardeau de la preuve sur les personnes accusées de traite de personnes, résume-t-elle.

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Forte hausse des cas

Les différents corps policiers du Canada ont rapporté 506 infractions de traite de personnes entre 2009 à 2014, dont 206 seulement en 2014. Le taux d'infractions a doublé entre 2013 et 2014 et même quintuplé par rapport à 2009. Statistique Canada attribue cette augmentation à « l'amélioration des méthodes de signalement, de détection et d'enquête ». La criminologue Maria Mourani y voit aussi un signe de la plus grande sensibilisation des forces policières à cette question. « Ils ont compris que même lorsque l'exploitation est faite à l'intérieur du pays, c'est de la traite. Quand des filles du Québec sont envoyées en Ontario, c'est de la traite », dit-elle.

Jeunes femmes à risque

93 %

Les victimes de traite sont majoritairement de jeunes femmes. Plus de 9 victimes sur 10 étaient de sexe féminin. Tout près de la moitié des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans, tandis que le quart était mineures.

83 %

À l'inverse, la majorité des auteurs présumés étaient de jeunes hommes. Plus de 8 sur 10 étaient de sexe masculin. Les trois quarts (77 %) étaient âgés de 18 à 34 ans.

Victimes exploitées sexuellement

61 %

La majorité des victimes de traite de personnes sont exploitées sexuellement. Dans près des deux tiers des causes, une infraction de prostitution a aussi été constatée. Statistique Canada note d'ailleurs qu'il ne faut pas mélanger les cas de traite avec le passage de migrants clandestins, même s'il peut arriver que certains se trouvent coincés dans un tel engrenage.

30 %

Près du tiers des victimes de traite sont violentées. L'étude a relevé que celles-ci « ont subi des blessures corporelles en raison de l'affaire de traite de personnes déclarée par la police ». Dans la majorité des cas, il s'agissait de blessures jugées légères occasionnées par des actes de violence physique.

Peu de cause devant les tribunaux

53

Statistique Canada note que les causes de traite de personnes portées devant les tribunaux sont peu nombreuses. De 2005 à 2014, Statistique Canada a recensé seulement 53 dossiers réglés.

30 %

Non seulement les causes sont rares, mais les condamnations le sont encore plus. Moins du tiers des accusations se sont soldées par une condamnation. Plus de la moitié (58 %) des accusations se sont plutôt soldées par un arrêt du processus ou ont été retirées. 

Renverser le fardeau de la preuve

La criminologue Maria Mourani attend impatiemment que le gouvernement Trudeau sanctionne le projet de loi C-452, qu'elle a présenté lorsqu'elle était députée du Bloc québécois. Quand elle sera adoptée, cette législation permettra de renverser le fardeau de la preuve sur les personnes accusées de traite de personnes, résume-t-elle. La criminologue estime que les policiers et procureurs pourront multiplier le nombre d'accusations et de condamnations grâce à ces changements. « Je peux parier que la prochaine étude de Statistique Canada va montrer une forte augmentation des condamnations », dit-elle.

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