Moyens de pression: le tribunal se prononce encore sur l'uniforme des pompiers

Après les pantalons multicolores, les chapeaux de cowboys et les étoiles de... (Photo tirée du site de la Ville de Sainte-Thérèse)

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Après les pantalons multicolores, les chapeaux de cowboys et les étoiles de shérif, le tribunal a de nouveau été contraint de se pencher sur la question du port de l'uniforme, cette fois par les pompiers de Sainte-Thérèse, après qu'un t-shirt syndical eut été ajouté au pantalon de camouflage.

Cette fois, tant la requête du Syndicat des pompiers que celle de la Ville ont été rejetées par le Tribunal administratif du travail.

Le tribunal a ainsi rejeté la demande d'intervention de la Ville de Sainte-Thérèse, qui affirmait que le port d'un t-shirt syndical en plus du pantalon de camouflage par ses pompiers constituait un moyen de pression qui est susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit. La Ville jugeait que ses pompiers n'étaient alors plus identifiables, notamment lors des visites de prévention des pompiers dans les écoles, entreprises et domiciles.

La Ville demandait au tribunal de forcer ses pompiers à porter la chemise ou le polo fourni par le Service de sécurité incendie lorsqu'ils sont en contact avec les citoyens.

Le tribunal en a toutefois décidé autrement. «Il faut plus qu'une inquiétude pour que le Tribunal estime que l'action concertée est susceptible de porter préjudice au service auquel le public a droit, mais une probabilité suffisamment sérieuse, que la preuve n'a pas établie en l'espèce», écrit la juge administrative France Giroux.

Elle rappelle que «les pompiers de la Ville disposent également d'éléments distinctifs, notamment un téléavertisseur, un radio émetteur portatif, un t-shirt sur lequel apparaît l'inscription «pompiers et Ville de Sainte-Thérèse et deux camions de pompiers garés sur la rue visitée ou à proximité. De plus, ils ont avec eux des rapports de visite de prévention avec le logo de la Ville, des avertisseurs de fumée et des piles qu'ils peuvent laisser aux citoyens».

Mais le tribunal a aussi rejeté la demande d'intervention du Syndicat des pompiers de Sainte-Thérèse. En septembre dernier, la Ville avait mis fin aux activités de prévention des pompiers, à cause du port du t-shirt syndical. Le syndicat avait apparenté cette interruption des activités de prévention à un lock-out illégal décrété par la Ville.

Mais le tribunal a rejeté cette interprétation. La juge administrative rappelle que le Code du travail définit un lock-out comme étant «le refus par un employeur de fournir du travail à un groupe de salariés à son emploi en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail».

Or, «la preuve ne permet pas de conclure que la décision de la Ville d'interrompre les activités de prévention faites par les pompiers en raison du port du t-shirt syndical est motivée par une quelconque intention de les contraindre à accepter des conditions de travail», conclut-elle.

De tels moyens de pression ont cours dans plusieurs villes du Québec depuis un certain temps déjà. Ils visent à protester contre la loi qui a imposé un partage moitié-moitié du coût des régimes de retraite municipaux.

Le t-shirt syndical portait sur le devant l'inscription «pompier Ville de Sainte-Thérèse» et au dos l'inscription «Loi 15 Sainte-Thérèse toujours pleins... d'excuses. Assez c'est assez», avec le visage d'un pompier en colère, pointant du doigt et portant un casque rouge.

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