Un des coaccusés d'Applebaum plaide coupable

L'ancien haut fonctionnaire de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce Jean-Yves Bisson a... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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L'ancien haut fonctionnaire de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce Jean-Yves Bisson a reconnu avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser des projets immobiliers à l'époque où Michael Applebaum (photo) était maire de l'arrondissement.

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Un des coaccusés de l'ancien maire de Montréal, Michael Applebaum, dans une affaire de fraude présumée, a plaidé coupable pour corruption vendredi matin.

L'ancien haut fonctionnaire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), Jean-Yves Bisson, a reconnu avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser des projets immobiliers. Il a accepté l'argent des hommes d'affaires Robert Stein et Anthony Keeler comme le soulignait le mandat d'arrêt lancé contre lui, en juin 2013.

MM. Stein et Keeler sont des promoteurs immobiliers connus pour avoir été partenaires d'affaires de l'entrepreneur Tony Magi lié à la mafia italienne de Montréal.

M. Bisson était chef de la division des permis au moment des faits, soit entre 2006 et 2008. À cette époque, Michael Applebaum était maire de l'arrondissement de CDN-NDG.

À sa retraite, M. Bisson a été remplacé par Robert Rousseau. Ce dernier a mis fin à ses jours en mars 2013, après un interrogatoire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait également perquisitionné, quelque temps auparavant, dans les bureaux municipaux de l'arrondissement.

L'enquête de l'UPAC concerne des projets immobiliers pour lesquels des changements de zonage étaient nécessaires. Les transactions concerneraient le Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce ainsi qu'un immeuble de condos.

Emprisonnement avec sursis

Jean-Yves Bisson faisait face à quatre chefs d'accusation, mais il a reconnu sa culpabilité seulement pour la corruption dans le cadre d'une fraude contre le gouvernement. La sentence a été prononcée immédiatement.

Ainsi, il écope d'une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois. Il sera assigné à résidence pendant quatre mois et demi. Par la suite, il devra respecter un couvre-feu.

Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois. Au cours de cette période, il aura l'obligation d'effectuer 241 heures de travaux communautaires. Il a également été condamné à faire un don de 13 000$ à la fondation de l'hôpital Sainte-Justine.

À son tour, Michael Applebaum devra être jugé à compter du 1er juin. Quant au troisième accusé dans ce dossier, Saulie Zajdel, il est prévu qu'il comparaisse le 8 juin.

Au moment de l'arrestation des trois hommes, le directeur de l'UPAC, Robert Lafrenière, avait déclaré que des «dizaines de milliers de dollars en pots-de-vin auraient servi à influencer pour l'obtention de permis ou modifications de zonage».

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