Audiences sur Énergie Est: demande d'injonction pour du français

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Le Centre québécois du droit à l'environnement et France Lamonde, qui est agricultrice et propriétaire d'un terrain sur le tracé du pipeline Énergie Est, affirment que la documentation en français est incomplète, ce qui brime les droits des francophones qui veulent bien connaître le projet de pipeline et ses conséquences sur l'environnement.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Un groupe écologiste et la propriétaire d'un terrain demandent à la Cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences sur le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada devant l'Office national de l'énergie, parce que les francophones n'ont pas un accès suffisant à la documentation inhérente au projet.

La demande d'injonction doit être plaidée mardi matin à la Cour fédérale à Montréal.

Le Centre québécois du droit à l'environnement et France Lamonde, qui est agricultrice et propriétaire d'un terrain sur le tracé du pipeline Énergie Est, affirment que la documentation en français est incomplète, ce qui brime les droits des francophones qui veulent bien connaître le projet de pipeline et ses conséquences sur l'environnement. Certains documents ont été traduits en français, mais pas tous, a expliqué en entrevue la directrice générale du Centre québécois du droit à l'environnement, Karine Péloffy.

«On ne reproche strictement rien à TransCanada; on reproche tout à l'Office national de l'énergie. TransCanada n'a aucune obligation sous la Loi sur les langues officielles; c'est l'institution fédérale qui a des obligations sous la Loi sur les langues officielles», a plaidé Mme Péloffy.

Elle souligne que 700 kilomètres de canalisation doivent être construits au Québec seulement dans le cadre de ce vaste projet - ce qui est susceptible d'intéresser des milliers de citoyens.

«Il y a eu une demi-douzaine de plaintes qui ont été faites au Commissaire aux langues officielles dans ce dossier-là à partir du mois de novembre, juste après que ça a été déposé. Nous, on a commencé à envoyer des lettres à l'Office national de l'énergie, donc TransCanada était toujours informé à partir du 15 décembre. Et justement, on pense que c'est à partir de ce moment où on a envoyé notre requête qu'il y a eu un effort de traduction assez monumental qui a été fait de la part de TransCanada - dont on est très reconnaissant», a expliqué Mme Péloffy. Mais tous les documents ne sont pas traduits.

Les personnes qui désirent participer au processus mis en place doivent respecter certains délais pour les différentes étapes, le 23 février et le 3 mars. «On demande de suspendre ces délais-là jusqu'à une ou l'autre de deux éventualités: la première, c'est la publication du rapport du Commissaire aux langues officielles qui fait enquête sur cette problématique-là, la seconde c'est que si une version officielle française est déposée sur le site de l'Office national de l'énergie, alors on demande un mois supplémentaire pour pouvoir en prendre connaissance avant que ces délais viennent à échéance», a expliqué Mme Péloffy.

La cause est appuyée par plusieurs organismes, parmi lesquels Greenpeace, le Mouvement Québec français, Équiterre, Nature Québec, la Fondation David Suzuki, la Société Saint-Jean-Baptiste, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN.

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