Les accusations contre l'ancien ministre Julian Fantino retirées

L'ancien ministre des Anciens combattants, Julian Fantino.... (Archives La Presse canadienne, Adrian Wyld)

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L'ancien ministre des Anciens combattants, Julian Fantino.

Archives La Presse canadienne, Adrian Wyld

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Liam Casey
La Presse Canadienne
Toronto

La Couronne a laissé tomber les accusations privées d'agression portées contre l'ancien ministre fédéral Julian Fantino pour un incident allégué datant d'il y a plus de 40 ans.

Le procureur de la Couronne John McInnes a déclaré au tribunal qu'il n'y avait pas de chance raisonnable d'obtenir une condamnation, principalement en raison d'incohérences dans le témoignage de la présumée victime et du manque de témoins.

Les allégations découlent de l'époque où M. Fantino était policier à Toronto, durant une descente en 1973. John Bonnici l'accusait d'attaque armée et de voies de fait causant des lésions corporelles. Aucune des allégations n'a été prouvée devant un tribunal.

«M. Fantino ne peut être accusé d'agression armée parce que cette accusation n'existait pas en 1973, a déclaré le procureur devant la cour. Et il n'y a aucune preuve des blessures corporelles de M. Bonnici.»

Ces blessures, de l'enflure et une douleur nerveuse, ne correspondent pas à la définition de lésion corporelle, a-t-il dit, et aucun dossier médical n'a pu être trouvé. Il est possible que les hôpitaux l'aient détruit dans l'intervalle.

De plus, John McInnes a affirmé que le témoignage de M. Bonnici avait changé plusieurs fois depuis que les accusations ont été approuvées par un juge de paix, en juillet.

La police de Toronto a mené une enquête en août et l'Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province, qui s'occupe des enquêtes sur les incidents impliquant la police, a aussi évalué l'affaire.

L'UES n'a pas invoqué son mandat d'enquête et la police n'était pas en mesure de corroborer les informations fournies par M. Bonnici, a déclaré M. McInnes en cour, mercredi. En outre, plusieurs des témoins de la descente sont aujourd'hui morts.

En audience privée en juillet, M. Bonnici avait témoigné que Julian Fantino était en charge de la descente policière lors de laquelle il a été bousculé par des policiers. Or, selon le procureur, M. Fantino n'était qu'un agent à ce moment, et il n'était pas responsable des opérations.

«Notre décision aujourd'hui ne reflète pas la véracité des allégations, a admis M. McInnes devant le tribunal. Mais il est impossible d'établir ce qui s'est passé en 1973.»

L'avocat de M. Fantino, Mark Sandler, a qualifié les accusations de clairement fausses et affirmé que ce n'était pas une coïncidence que les allégations aient été déposées juste avant le déclenchement de la campagne électorale en août.

L'ancien ministre des Anciens combattants a perdu son siège dans Vaughan-Woodbridge contre le candidat libéral Francesco Sorbara, aux dernières élections fédérales. Il n'était pas présent à l'audience de mercredi.

C'est généralement la police qui dépose des accusations criminelles, mais quiconque a des motifs raisonnables de croire que quelqu'un a commis un crime peut se présenter devant un juge de paix ou un juge de cour provinciale, qui détermine si une convocation ou un mandat d'arrestation doit être produit pour faire comparaître quelqu'un.

«Les plaintes sont, à plusieurs égards, absurdes, et je ne le dis pas à la légère, a affirmé Me Sandler à la cour. Le système a vraiment laissé tomber M. Fantino.»

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