Mort d'un enfant lors d'une filature: l'ex-juge Pierre Dalphond présidera l'enquête

L'enfant est mort lorsque la voiture à bord... (Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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L'enfant est mort lorsque la voiture à bord de laquelle il prenait place a été emboutie par l'automobile banalisée d'un policier de la Sûreté du Québec roulant à plus de 100 kilomètres à l'heure dans une zone résidentielle.

Photo Patrick Sanfaçon, archives La Presse

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

C'est l'ex-juge Pierre Dalphond, un magistrat chevronné et très respecté, qui présidera le comité spécial chargé de revoir les conclusions de l'enquête indépendante menée sur la mort d'un garçon de 5 ans, le 13 février dernier à Longueuil.

Le juge Pierre J. Dalphond     ... (Photo tirée du site de la cour d'appel du Québec) - image 1.0

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Le juge Pierre J. Dalphond     

Photo tirée du site de la cour d'appel du Québec

L'enfant est mort lorsque la voiture à bord de laquelle il prenait place a été emboutie par l'automobile banalisée d'un policier de la Sûreté du Québec roulant à plus de 100 kilomètres à l'heure dans une zone résidentielle alors qu'il était en filature.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas cru justifié de porter des accusations criminelles, une décision qui a soulevé de nombreuses interrogations.

L'ex-juge Dalphond, qui oeuvre aujourd'hui comme avocat-conseil dans un grand cabinet privé, a siégé à la Cour d'appel du Québec durant 13 ans et était considéré, avant son départ, comme un candidat potentiel à la Cour suprême.

Il avait bien malgré lui défrayé la manchette il y a une dizaine d'années lorsqu'il avait été sauvagement agressé par un quatuor de jeunes qui cherchaient à lui voler sa mallette à la sortie du palais de justice de Montréal.

Outre Me Dalphond, le comité sera aussi composé de Me Lucie Joncas, une avocate comptant 22 ans d'expérience spécialisée en droit criminel et en droit de la santé qui provient de l'extérieur du bureau du DPCP, et de Me Guy Loisel, procureur rattaché au bureau de Matane du DPCP.

Ce comité devra réévaluer l'ensemble de la preuve au dossier et il aura le pouvoir de demander tout complément d'enquête qu'il jugerait nécessaire.

Il fera ensuite rapport à Me Annick Murphy, qui agit présentement comme directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, en précisant s'il recommande ou non que des accusations soient portées. Cette recommandation sera rendue publique.

Me Murphy a affirmé dans un communiqué que la mise sur pied de ce comité s'inscrit dans une volonté d'afficher une plus grande transparence particulièrement en matière d'enquêtes indépendantes. Il faut cependant préciser que c'est la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a demandé la création de ce comité.

Citée dans le communiqué, Me Murphy précise néanmoins qu'elle saisit parfaitement la nature délicate d'un tel dossier et qu'il lui apparaît primordial «d'expliquer adéquatement aux victimes et à la population» les décisions de ses procureurs.

Elle poursuit en rappelant que son organisation doit «oeuvrer à ce que justice soit rendue selon la règle de droit», mais qu'elle doit aussi être soucieuse «que la justice apparaisse avoir été rendue», afin de maintenir la confiance du public.

Si des accusations devaient être déposées à la suite de cette révision, c'est Me Joncas qui assurerait la poursuite justement parce qu'elle n'est pas rattachée au DPCP.

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