Source ID:; App Source:

La Ville de Montréal en Cour suprême pour une facture de 83 000 $

Le plus haut tribunal du pays a accepté... (Photo Étienne Ranger, archives Le Droit)

Agrandir

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d'entendre deux causes impliquant l'administration montréalaise et la firme de relations publiques Octane.

Photo Étienne Ranger, archives Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Mylène Crête
La Presse Canadienne
Ottawa

Une facture impayée de 83 000 $ remontant à 2007 mènera la Ville de Montréal en Cour suprême au cours des prochains mois.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d'entendre deux causes impliquant l'administration montréalaise et la firme de relations publiques Octane.

L'entreprise réclame ce montant pour des services rendus lors du lancement en mai 2007 du Plan de transport de la Ville de Montréal dévoilé par le maire de l'époque Gérald Tremblay. Les 83 000 $ avaient servi à louer de l'équipement technique.

Octane a poursuivi à la fois la Ville de Montréal et le directeur des communications de l'époque, Richard Thériault, qui était également responsable de l'administration du cabinet du maire et du comité exécutif, dans l'espoir de se faire payer.

Un jugement de première instance avait rejeté l'argumentaire de la Ville. Celle-ci faisait valoir que le contrat aurait dû être octroyé par appel d'offres puisque sa valeur, en ajoutant les services graphiques, d'impression et de consultant, dépassait 100 000 $. Le délai de prescription pour une poursuite judiciaire est de six mois au lieu de trois ans dans un tel cas.

Le juge a plutôt conclu qu'il s'agissait de quatre contrats distincts et sa décision a été maintenue par la Cour d'appel. La poursuite contre M. Thériault, avait quant à elle été rejetée puisque la Ville avait été condamnée à payer.

La Ville de Montréal a décidé de contester ce jugement en Cour suprême.

Le volumineux Plan de transport de l'administration Tremblay prévoyait, entre autres, l'ajout de trois lignes de tramway et de postes de péage pour entrer sur l'île de Montréal.




la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer