Un système de pétition électronique d'ici la fin de 2018

Le chef de l'opposition officielle, Lionel Perez.... (André Pichette, archives La Presse)

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Le chef de l'opposition officielle, Lionel Perez.

André Pichette, archives La Presse

L'administration Plante croit pouvoir rendre accessible un système de pétition électronique d'ici la fin de 2018 et ainsi simplifier le processus menant à une consultation publique.

«Nous nous sommes engagés, dès notre entrée en poste, à faire avancer ce dossier et nous serons en mesure de lancer ce service citoyen d'ici la fin de l'année», a indiqué jeudi Marc-André Viau, attaché de presse de la mairesse Valérie Plante.

Quelques heures plus tôt, l'opposition officielle à Montréal a demandé que soit lancé rapidement cet outil que la Ville a déjà dans ses cartons. Selon le chef de l'opposition Lionel Perez, le développement de la pétition électronique a été complété par le bureau de la ville intelligente et le service du greffe, en 2017. Son lancement avait été reporté par la précédente administration Coderre dont faisait partie M. Perez, compte tenu de la campagne électorale de l'automne dernier.

«Si on veut encourager une plus grande participation citoyenne et une plus grande démocratie, je pense que c'est tout à fait logique d'aller de l'avant avec la pétition électronique. [...] On a un joyau sur cet enjeu-là. On devrait le déployer», a affirmé M. Perez en conférence de presse jeudi matin.

Ce dernier croit que la pétition électronique pourrait faciliter le processus actuel pour forcer la tenue d'une consultation publique. Depuis 2010, le droit d'initiative d'un citoyen de réclamer une consultation publique passe par la présentation d'une pétition de format papier. En permettant la version électronique, la récolte de signatures pourrait être plus rapide.

Compte tenu de l'avancement des travaux effectués par les services de la Ville, la pétition électronique pourrait être mise en place en un mois et demi, estime M. Perez qui suggère de maintenir les mêmes modalités prévues jusqu'à maintenant, soit les seuils de 15 000 signatures pour un dossier de la ville-centre, 5000 signatures pour une responsabilité des arrondissements, un maximum de trois consultations par année et aucune en année électorale.

Mais l'administration Plante n'entend pas précipiter les choses, car des corrections devront être apportées à l'outil. C'est ce qui explique qu'il pourrait être prêt à l'automne.

Au cours des derniers jours, un citoyen a déposé une demande d'une consultation publique en vertu du droit d'initiative. Au coeur de cette démarche, on retrouve le délicat dossier de l'interdiction prochaine de la circulation de transit sur le chemin Camilien-Houde dans le parc du Mont-Royal.  

Lionel Perez a laissé entendre que c'est peut-être un sujet comme celui-là qui expliquerait que l'administration de la mairesse Valérie Plante n'a pas donné l'aval au projet de pétition électronique. «La mairesse a rejeté la pétition sur Camillien-Houde. Elle ne pourra pas le faire avec le droit d'initiative et les signatures parce que c'est géré par le service du greffe. Elle va devoir respecter la volonté citoyenne», a insisté le conseiller municipal.

Au cabinet de la mairesse, on souligne que M. Perez, qui était responsable du dossier au sein du comité exécutif sous l'administration Coderre, n'a pas été capable de livrer ce dossier lorsqu'il était au pouvoir.




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