Montréal s'entend avec ses policiers

La Fraternité des policiers et policières de Montréal se plie à la demande de... (PHOTO MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE)

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Jasmin Lavoie
La Presse

La Fraternité des policiers et policières de Montréal se plie à la demande de la Ville de ramener à la normale l'émission de constats d'infractions, mais nuance la portée de cette entente. Les deux parties en sont venues à un accord après une véritable guerre des nerfs qui aura duré plus de 12 heures devant la Commission des relations du travail hier.

La Fraternité s'engage aussi « à prendre les moyens nécessaires pour que cessent les mouvements non autorisés de véhicules et postes de travail mobiles ». 

Toutefois, dans un courriel interne envoyé à ses membres et obtenu par La Presse, la Fraternité nuance l'accord conclu et y voit plutôt une demi-victoire pour la Ville. 

« La Fraternité est parvenue à obtenir une entente évitant qu'une ordonnance ne soit émise directement contre ses membres, ordonnance qui aurait pu fonder des poursuites en cas de violation, comme cela s'est déjà produit à Québec. » 

Le syndicat ajoute que « cette entente, entérinée par la Commission des relations du travail, est uniquement basée sur les dispositions d'ordre public du Code du travail ainsi que sur la jurisprudence applicable ».

Un service essentie

En 2008, la Ville de Québec a établi un précédent en faisant reconnaître les contraventions comme un service essentiel. La Fraternité des policiers avait même accepté de dédommager la Capitale nationale pour la perte de revenus au moment où les policiers avaient rangé leur calepin.

Dans sa plainte, la Ville de Montréal accusait ses agents de sortir moins volontiers leur calepin, en guise de moyen de pression contre le projet de loi 3 sur les régimes de retraite. Elle a donc porté plainte à la Commission des relations de travail. 

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal Yves Francoeur affirmait n'avoir jamais donné de mot d'ordre à ses membres pour qu'ils réduisent le nombre de contraventions distribuées. 

L'administration Coderre alléguait que « l'émission de constats d'infraction est un moyen de réprimer les comportements fautifs mettant en péril la santé ou la sécurité des citoyens, lesquels ont droit à ce que leur sécurité soit assurée par les policiers ». 

- Avec Pierre-André Normandin, La Presse

D'autres audiences sur d'autres moyens de pression

Au moins 2380 syndiqués de la ville de Montréal auraient participé à « une grève illégale » lors de la manifestation devant l'hôtel de ville le 17 juin dernier, selon l'administration Coderre. La Ville de Montréal a plaidé hier, dans une autre cause devant la Commission des relations de travail, que des membres de quatre syndicats différents ont cessé de s'acquitter de leurs tâches pendant au moins 15 minutes. La Ville estime que cela contrevient aux règles en vigueur, prétention que rejettent les syndicats. « Il n'y a pas eu de grève illégale », a fait valoir Michel Parent, président du syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Les cols blancs, les pompiers et les policiers de la ville sont également visés par la plainte. La prochaine audience publique devrait avoir lieu le 10 octobre. 




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