Des sexagénaires dénoncent le traitement qu'on leur a réservé

Gail O'Shaunessy et Jean Hamelin ont reçu une... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Gail O'Shaunessy et Jean Hamelin ont reçu une subvention pour construire une plateforme élévatrice dans leur maison de Rosemont-La Petite-Patrie, mais faute de permis, ils se sont résignés à déménager chez leur fils.

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«L'enfer. Ils ont ouvert la machine pour nous mettre des bâtons dans les roues.»

Bien malgré eux, Gail O'Shaughnessy et Jean Hamelin sont devenus un exemple de tracasserie bureaucratique. Dans son dernier rapport, l'ombudsman de Montréal a cité le cas de ce couple de sexagénaires en perte de mobilité à qui l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie a refusé un permis pour installer une plateforme élévatrice à l'entrée de sa maison. La Presse les a rencontrés à Saint-Jean-sur-Richelieu, où ils ont déménagé l'automne dernier après leurs déboires.

«Ça nous a laissé un goût amer, résume M. Hamelin, 68 ans, qui est atteint de la maladie de Parkinson. Avec les élus qui parlent de garder les personnes âgées à domicile, il y a quelque chose qui ne marche pas.»

En 2010, le couple a demandé une subvention de 32 000$, qu'il a obtenue, pour construire une plateforme élévatrice jusqu'à l'étage du duplex de l'avenue Des Érables où il vivait depuis 32 ans. En août 2012, le chemin de croix de l'homme et de la femme a commencé quand ils ont voulu obtenir un permis de l'arrondissement.

Ils se sont butés aux règlements instaurés pour protéger le patrimoine bâti. Après 15 mois de réunions, de demandes d'information et de refus, ces Montréalais de longue date ont quitté leur logement le 30 novembre dernier pour aller habiter chez leur fils, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

«Ils n'acceptaient jamais rien»

C'est ce que l'ombudsman, Johanne Savard, a qualifié de «triste dénouement» dans son rapport 2013, dévoilé mercredi, où elle ne nomme pas les citoyens en cause.

«Ça faisait 32 ans qu'on habitait là, c'était chez ma soeur, raconte Mme O'Shaughnessy, elle aussi âgée de 68 ans, qui souffre d'arthrose. J'étais prête à signer un engagement notarié pour démanteler la plateforme en dedans d'un mois, à nos frais. Ils n'acceptaient jamais rien.»

L'arrondissement a proposé ce qu'il qualifiait d'«accommodement raisonnable»: que la plateforme soit construite à l'arrière de l'immeuble, moyennant quoi on leur promettait que la ruelle serait déneigée rapidement. Le couple n'y a jamais cru. «Voyons donc, il fallait une semaine pour déneiger les trottoirs!», dit M. Hamelin. «Le transport adapté ne pouvait même pas ouvrir son hayon dans la ruelle», précise Mme O'Shaughnessy.

Les deux sexagénaires n'en démordent pas, ils se sont heurtés à la mauvaise foi d'élus et de fonctionnaires tatillons. «Je ne pensais jamais que la Ville ferait passer le patrimoine avant les personnes, dit Mme O'Shaughnessy. T'as aucun recours, t'es devant un mur.»

Un mandat «outrepassé»

Le maire de l'arrondissement, François Croteau, maintient qu'installer cet ascenseur en façade allait «à l'encontre de tous les règlements d'urbanisme». Il se défend d'avoir été intransigeant et estime avoir agi avec «diligence» dans ce dossier en offrant un accommodement raisonnable. Mais peut-on réellement garantir à des citoyens en perte de mobilité un déneigement rapide en tout temps? «Oui, répond le maire. Un organisme s'en serait occupé, notre engagement était très clair.»

Le projet a été présenté le 13 mars 2013 au Comité consultatif d'urbanisme, qui l'a refusé. Le conseil d'arrondissement l'a ensuite rejeté sur la base d'avis de fonctionnaires, qui estimaient que «la solution ne respecte pas le degré d'homogénéité de l'environnement immédiat du bâtiment et ses qualités architecturales, son emplacement prépondérant sur l'îlot et sa contribution au renforcement du milieu bâti.»

Il ne s'agit pas d'une simple plateforme élévatrice, précise l'arrondissement, mais bien d'un ascenseur sur deux niveaux, comme le montre un croquis soumis aux élus.

L'arrondissement disposait d'un avis des avocats de la Ville qui confirmait sa lecture, argue le maire. Pour sa part, l'ombudsman assure elle aussi disposer d'un «avis juridique» selon lequel le couple avait droit à son permis «de plein droit».

Pour M. Croteau, l'ombudsman a outrepassé son mandat et a clairement empiété sur les responsabilités du vérificateur général. «On parlait d'interprétation d'un règlement d'urbanisme, qui relève du conseil d'arrondissement, du législatif. En démocratie, ça s'appelle des élus. Celui qui doit en juger, c'est le vérificateur général. L'ombudsman, lui, doit s'assurer que le citoyen est traité justement et avec équité.»

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Ce qu'en dit l'ombudsman

«À notre avis, le projet proposé était conforme au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement, qui autorise expressément l'installation de plateformes élévatrices en façade.»

«L'installation de la plateforme élévatrice à l'arrière du bâtiment ne nous paraissait pas une solution réaliste étant donné la configuration des lieux, la rigueur des hivers québécois, les difficultés liées au déneigement des accès...»

«L'arrondissement n'a répondu à aucune de nos questions et n'a pas fourni d'autres informations démontrant que sa proposition constituait véritablement un accommodement "raisonnable".»

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Ce qu'en disent les fonctionnaires

«Afin d'installer la plateforme élévatrice verticale à gaine fermée, la saillie (constituée notamment du balcon et du garde-corps) est modifiée. Les éléments transformés (le balcon et le garde-corps) ne prennent pas la forme et l'apparence d'origine.»

«La direction conçoit bien que l'intervention proposée obéit plutôt à des motifs humanitaires hors de ses compétences [...] Une proposition formelle de déneigement de la ruelle jusqu'à la propriété des requérants et le sentier de la ruelle jusqu'à la plateforme élévatrice a été offerte aux requérants. Les citoyens ont quand même refusé.»




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