L'inpecteur général Denis Gallant bientôt à la tâche

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec

L'inspecteur général de la Ville de Montréal, Denis Gallant, aura bientôt les coudées franches pour exercer son mandat.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a déposé jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi 1 qui donnera à l'ancien procureur vedette de la Commission Charbonneau les moyens légaux requis pour exercer son mandat.

À quelques exceptions près, le projet de loi libéral est le même que celui qu'avait déposé le gouvernement péquiste en février et qui est mort au feuilleton à la suite du déclenchement des élections.

Pendant son mandat de cinq ans non renouvelable, Me Gallant sera chargé de prévenir la corruption et la collusion dans la passation et l'exécution des contrats. Il aura la capacité d'intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs et les sous-traitants. Il pourra formuler des recommandations pour prévenir les manquements à l'intégrité et veiller à l'application des mesures adoptées.

Il est à noter que le conseil de la ville ou de l'agglomération pourra infirmer une décision de l'inspecteur général de suspendre un contrat. Par exemple, la suspension pourra être annulée si le conseil de ville juge que les circonstances qui ont conduit à la sanction n'existent plus ou que la situation a été éclaircie à la satisfaction des élus.

L'inspecteur général disposera de pouvoirs accrus par rapport à ceux du contrôleur général et du vérificateur général de la ville. En outre, il aura un droit d'accès pour prendre connaissance de documents. Le refus de répondre ou de collaborer avec lui sera passible d'amendes.

En conférence de presse aux côtés de son collègue Moreau, le ministre des Transports, Robert Poëti, a décrit le rôle de l'inspecteur général comme celui «d'un pare-feu additionnel».

Quant à lui, le ministre Moreau a dit souhaiter l'adoption rapide, d'ici l'ajournement des travaux en juin, de la pièce législative.




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