Le parti du maire de Mascouche, Richard Marcotte, a été épinglé à 50 reprises pour des contributions électorales illégales.
Sur les 50 constats d'infraction annoncés aujourd'hui par le Directeur général des élections du Québec, 26 s'adressent à des électeurs qui ont servi de prête-nom pour des dons au parti de M. Marcotte, Ralliement Mascouche, lors des élections de 2009. Ces électeurs n'ont pas contribué «à même leurs propres biens» ou ont participé «à un stratagème de prête-nom». 23 autres constats ont été émis contre six personnes qui ont participé à ces stratagèmes et sont poursuivies pour complicité.
«En vérifiant les états financiers du parti Ralliement Mascouche, on a trouvé des éléments qui semblaient "retrousser", précise Denis Dion, porte-parole du DGEQ. On a demandé à divers donateurs confirmation qu'ils n'avaient pas été remboursés. Certains ont eu l'honnêteté de nous dire qu'ils l'avaient été.»
Beaucoup de ces contributeurs ignoraient qu'ils étaient impliqués dans un stratagème illégal, croit M. Dion. «Il y a des gens qui ne savent pas qu'ils étaient utilisés comme prête-nom, ils l'ont souvent fait en toute naïveté, en toute candeur.»
Noms bientôt rendus publics
Les six personnes accusées de complicité, elles, sont au coeur de ce système puisque «ce sont elles qui ont remboursé les contributions», explique le porte-parole.
Enfin, une personne est poursuivie pour «avoir fait une dépense électorale sans être agent officiel d'un candidat ou d'un parti politique.» Aucun nom n'a été rendu public, les constats n'ayant pas encore été signifiés aux personnes concernées.
«Dans un monde idéal, l'huissier les signifiera tous aujourd'hui. Le deuxième communiqué avec les noms sera publié à ce moment-là», indique M. Dion.
La Presse a révélé en février 2011 que les donateurs au parti Ralliement Mascouche ont versé un record de 48 500$ en 2009, comparativement à 29 500$ en 2008 et à 3800$ en 2007.
Le maire Richard Marcotte, qui a démissionné en décembre dernier, est dans la tourmente depuis novembre 2010, alors que plusieurs reportages ont mis en lumière ses liens avec l'entrepreneur Normand Trudel. Cet ami de longue date du maire a obtenu près de 40 millions de dollars en contrats de la Ville de Mascouche entre 2000 et 2009.
Les reportages ont notamment révélé le fait que Normand Trudel a réalisé gratuitement des travaux à la résidence du maire. Deux semaines plus tard, le maire Marcotte a été expulsé de son parti, Ralliement Mascouche.
En janvier 2011, La Presse a en outre révélé que Mascouche payait jusqu'à 65 fois trop cher la firme de Normand Trudel pour déneiger les 617 bornes d'incendie de la municipalité.