Un policier doit verser 18 000$ à une victime de profilage racial

Le Tribunal des droits de la personne entendait... (Archives La Presse)

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Le Tribunal des droits de la personne entendait pour la première fois un dossier de profilage racial.

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La Ville de Montréal et l'un de ses policiers devront verser 18 000 $ à un homme qui a été victime de profilage racial.

Un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été condamné à verser 18 000$ à un homme victime de profilage racial. Le Tribunal des droits de la personne a conclu, mercredi dernier, que le policier Dominique Chartrand a proféré des insultes racistes à l'endroit de Milad Rezko, en plus d'avoir fait des vérifications disproportionnées et de lui avoir remis un constat d'infraction sur la base de préjugés.

L'histoire de M. Rezko, citoyen montréalais d'origine arabe, remonte au mois de mars 2007. Le travailleur sort de son bureau, situé dans le quartier Chabanel, pour rencontrer un représentant de vêtements qui doit lui remettre quelques échantillons et des documents. Comme il fait froid, M. Rezko monte à bord de la voiture de luxe de son associé d'affaires.

C'est alors que le policier, Dominique Chartrand, voit les deux hommes. Il gare sa voiture, les gyrophares allumés, derrière la leur. Le patrouilleur demande des pièces d'identité aux deux hommes et soutient que M. Rezko ne porte pas sa ceinture de sécurité.

Ce dernier jure, en faisant un signe de croix, qu'il n'a pas de papiers d'identité sur lui.

Le policier lui aurait répondu: «Je m'en crisse, de ton bouddhisme, ton catholique, tous les Arabes sont des menteurs», rapporte le jugement.

M. Rezko a contesté le billet d'infraction qu'il a reçu pour avoir commis une infraction au Code de la sécurité routière.

La cour municipale l'a acquitté en mai 2008. Il a également porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Mercredi dernier, la juge Michèle Pauzé a décrété que le policier avait fait preuve de discrimination et qu'il s'était acharné en procédant à une enquête de 53 minutes pour vérifier l'identité du passager qui n'avait commis aucune infraction.

Un cas de jurisprudence

Le Tribunal des droits de la personne entendait pour la première fois un dossier de profilage racial. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'est réjouie du jugement qui pourrait faire jurisprudence.

«Ça avalise notre définition du profilage racial que nous avons adoptée en 2005, c'est-à-dire une personne en autorité qui traite de façon différente une personne en fonction de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique, ce qui est la situation dans ce dossier», a dit Gaétan Cousineau, président de la Commission.

Il a été impossible de savoir, auprès du SPVM et de la Ville de Montréal, si la cause sera portée en appel.




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